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Déchéance de Rajaonarimampianina : La HCC a donné 72 heures au président pour se défendre
(16-05-2018) - La classe politique et l’opinion ainsi que la communauté internationale attendent la décision de la HCC sur la requête aux fins de déchéance du président de la République.
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© Midi Madagasikara

Il y a encore ou il n’y a plus (c’est selon) que quatre dossiers en instance au niveau de la HCC : Primo, la requête de Me Mamy Rajaonary demandant à la Cour de dire et juger inconstitutionnels des décisions prises par l’autorité supérieure. Secundo, la loi relative aux Zones Economiques Spéciales qui passe en « second contrôle » après avoir été censurée par la HCC le 17 janvier 2018. Tertio, la loi modifiant et complétant la loi relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes. Et quarto, la requête de Me Hanitra Razafimanantsoa et autres députés, aux fins de déchéance du Président de la République.

Ordre de priorité.
Si l’on suit l’ordre chronologique de leurs dates d’arrivée à Ambohidahy, la requête en date du 28 avril 2018 de Me Mamy Rajaonary serait inscrite en premier dans le rôle d’audience de la HCC. Viendraient ensuite la loi relative aux ZES déposée le 18 avril; la loi sur les CTD enregistrée le 24 avril et la requête aux fins de déchéance du président de la République déposée le 25 avril 2018. Seulement, l’ordre de priorité voudrait que cette dernière passe en premier. C’était déjà le cas avec la loi organique relative au régime général des élections et des référendums ; la loi organique relative à l’élection du Président de la République ; et la loi organique relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale. Ces trois lois électorales ont été examinées en premier lieu par la HCC qui a, en principe, jusqu’au 25 mai prochain pour se prononcer sur la requête aux fins de déchéance. Le juge constitutionnel dispose encore d’une semaine pour sortir ou pas le carton rouge contre le numéro Un de l’Etat. Une procédure de déchéance qui ne s’apparente nullement à une tentative de coup d’Etat dans la mesure où elle est prévue par la Constitution.

Mémoire en défense.
Seulement, le régime donne l’impression de vouloir gagner du temps sur le temps, en usant de manœuvre dilatoire afin de faire traîner la procédure. En tout cas, par respect des droits de la défense, le greffier en chef de la haute juridiction se serait rendu avant-hier à Iavoloha pour notifier le président et lui demander de produire son mémoire en défense dans un délai de 72 heures. C’est-à-dire d’ici le vendredi 18 mai. La présidence aurait négocié pour que l’acte soit remis le lundi 20 mai prochain tout en sollicitant, à compter de cette date, un délai de 15 jours. Et ce, avant le prononcé du verdict – attendu ce week-end – par la HCC dont les récents avis et décisions ne sont justement pas pour faire la …cour au régime des « Cravates bleues » qui pourrait voir rouge et broyer du noir.


R. O

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