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06-06-2017 par Midi Madagasikara

(06-06-2017) - La Note 145 et le contrat de performance ont porté leurs fruits, d’après les données présentées par la Direction Générale des Douanes (DGD). Cependant, ces changements ont causé le mécontentement de quelques opérateurs.


Le bonheur des uns fait le malheur des autres. Si les groupements d’opérateurs, entre autres, le Syndicat des Industriels de Madagascar (SIM), ont interpellé l’Etat pour lutter contre les importations sauvages et les fraudes douanières – qui favorisent la concurrence déloyale – d’autres opérateurs sont contre cette optique. En effet, ces derniers soutiennent, à travers des lobbyings, entre autres auprès des députés, que les contrôles douaniers engendrent l’inflation par la hausse des coûts, en évoquant spécifiquement la Note 145 et le contrat de performance. A noter que la note 145 permet d’encadrer les procédures sur la détermination de la valeur en douane, dans le cas où l’inspecteur rejette la valeur déclarée ; et que l’importateur n’accepte pas ce redressement.

Arbitrage. En effet, l’article 7 du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) de l’OMC (Organisation mondiale du Commerce) indique que pour l’évaluation en douane, l’importateur a le droit de ne pas accepter ce redressement, en demandant à l’administration de bénéficier d’un arbitrage au niveau d’un comité spécialisé. Selon les douaniers, ce droit a aussi quelques limites, notamment lorsque les douanes ont des preuves matérielles que la valeur déclarée est fausse ; c’est-à-dire lorsque, les informations fournies dans la liasse de documents présentent une incohérence. De même lorsque l’importateur et l’exportateur ont des liens familiaux, des liens entre filiales de mêmes sociétés, etc. et que ces liens ont influencé le prix. « Pour les douanes, dès que le prix déclaré s’éloigne trop du cours international, pour les PPN, le dossier sera considéré comme une déclaration à risque. Si on a des preuves matérielles, on constate l’infraction au niveau des frontières et on refuse la demande d’arbitrage, si on n’a pas encore de preuve, on met en contrôle a posteriori », expliquent les douanes.

Résultats. Par ailleurs, le contrat de performance incite les inspecteurs à avoir des résultats dans le contrôle entrepris, suite à des analyses de risques effectuées a priori. D’après le rapport de la DGD, ce contrat a permis de réduire considérablement la durée de dédouanement, de doubler les amendes en 2016, luttant ainsi contre la concurrence déloyale. Au niveau des recettes, un surplus de 68 milliards d’Ariary a été enregistré pour les cinq premiers mois de cette année, par rapport aux prévisions de la loi de finances, même si le riz est aujourd’hui exempté de droit de douanes. En outre, selon toujours le service des douanes, le data matching a permis de détecter de nombreux importateurs à risque.

Antsa R.