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Darmanin veut rassurer sur la compensation de la taxe d'habitation
(20-11-2017) - La suppression de la taxe d'habitation pour 80% des Français, prévue sur trois ans, sera compensée intégralement par l'Etat aux communes, y compris par rapport "à la dynamique des nouveaux habitants et des nouveaux locaux", a assuré lundi le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin.
le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, à l'Elysée le 15 novembre 2017
le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, à l'Elysée le 15 novembre 2017
© AFP

"C'est un impôt qui est dégrevé", a-t-il rappelé lors d'un point presse, alors que ce sujet sera au coeur du Congrès des maires de France qui se tiendra de mardi à jeudi.

"Nous allons compenser l'intégralité de cet impôt, non seulement par rapport à l'année 2017 mais par rapport à la dynamique, la dynamique des habitants, et la dynamique des bases, c'est-à-dire des nouveaux locaux par exemple, qu'un maire construirait dans sa commune", a-t-il ajouté.

Puis dans trois ans, "nous allons réfléchir à une nouvelle fiscalité locale", a indiqué M. Darmanin, qui a rappelé que les valeurs locatives n'avaient pas évolué depuis les années 1970.

Emmanuel Macron est attendu jeudi devant le 100e congrès des maires de France. Il devra répondre à l'inquiétude des élus pour restaurer un dialogue très dégradé depuis l'été avec les collectivités, très méfiantes notamment sur la réforme de la taxe d'habitation.

Interrogé sur la volonté de sénateurs LR, qui jugent que la suppression instaure "une discrimination fiscale", de saisir le Conseil constitutionnel sur cette mesure, M. Darmanin s'est dit "confiant".

"C'est un peu dommage parce que c'est une baisse d'impôt, ça veut dire qu'ils sont contre une baisse d'impôt pour les plus modestes de nos concitoyens", a-t-il estimé.

Mais "on est très confiants d'abord parce que nous avons un mécanisme de dégrèvement", a-t-il dit, rappelant que beaucoup de Français bénéficiaient déjà actuellement d'une exonération de cette taxe.

Il a par ailleurs souligné que le Conseil d'Etat avait "donné un satisfecit au gouvernement" sur cette mesure et s'est dit certain que le Conseil constitutionnel s'appuierait sur ses travaux.



© AFP
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