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Les Européens veulent peser dans le droit du cyberespace
(20-03-2017) - Les Européens veulent peser dans l'élaboration d'un droit du cyberespace pour éviter la création d'un "far west" numérique, a expliqué lundi Louis Gautier, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
Louis Gautier, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), au palais de l'Elysée le 17 août 2016
Louis Gautier, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), au palais de l'Elysée le 17 août 2016
© AFP

Dans cette optique, une conférence internationale est organisée les 6 et 7 avril à l'Unesco à Paris pour élaborer des règles de droit dans le cyberespace et promouvoir la paix, sous l'égide du SGDSN, qu'il dirige, et de l'Agence nationale de la sécurité des services d'information (Anssi), a indiqué le responsable au cours d'un point de presse.

Il s'agit d'éviter notamment le développement du "hack-back", des mesures de représailles à des attaques informatiques par des acteurs privés.

"On souhaitait que ce soit à Paris (...) c'est important que l'on ne soit pas sous les seuls concepts de la puissance économique dominante dans le secteur, notamment seulement des thèses anglo-saxonnes", a détaillé Louis Gautier.

"Si on veut construire des règles de bon comportement", a-t-il insisté, "il faut que tous puissent être associés".

"Il y aura un débat sur le hack-back, l'auto-défense: est-ce qu'une victime qui se fait attaquer a le droit de se défendre ?", a expliqué Guillaume Poupard, directeur général de l'Anssi.

Aux États-Unis, le débat est très avancé avec une proposition de loi du sénateur Tom Graves "qui propose que les gens qui sont victimes de cyberattaques puissent répliquer eux-même sans passer par des États ou par la justice", c'est-à-dire d'appliquer le principe de l'autodéfense dans le cyberespace. Ce qui serait "probablement le point de départ d'une grande déstabilisation", a averti M. Poupard.

La conférence se tient à Paris "pour montrer qu'il y a une possibilité de penser des Européens un peu différemment des autres", d'autant plus que les Européens ont des problématiques propres, a souligné Louis Gautier.

A l'inverse des Chinois ou des Américains qui maîtrisent les technologies clefs de l'infrastructure de l'internet, "les Européens sont un peu dépendants des uns et des autres, ils n'ont pas les équipementiers, ils n'ont pas les coeurs de réseau donc ils font appel à des technologies étrangères". Et "pour eux le droit est une protection encore plus forte que les autres", a-t-il rappelé.

La conférence intitulée "Construire la paix et la sécurité internationales de la société numérique" doit réunir des acteurs publics et privés et des juristes, notamment de l'école juridique française, et sera ouverte au public.



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