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22-11-2021 par L'Express de Madagascar

La suppression de certains avantages fiscaux des entreprises franches est une des grandes innovations du projet de loi de finances. En réponse, le GEFP interpelle sur les éventuelles conséquences de cette initiative.


Copyright Image : L'Express de Madagascar


Un danger pour la stabilité économique, surtout en ces temps de crise. Des mots dits par Hery Lanto Rakotoa­risoa, président du Groupe des entreprises franches et partenaires (GEFP), durant une conversation téléphonique, hier. Des mots qui résument l’interpellation, faite par cette organisation, à la suppression de quelques avantages fiscaux des entreprises franches, prévue dans le projet de loi de finances 2022.

« C’est un danger réel par rapport à la pérennité des entreprises franches », ajoute le président du GEFP. N’y allant pas par le dos de la cuillère, il déclare, le climat des affaires se complique à Madagascar. Un danger qui concerne plus de cent cinquante mille emplois, soit environ 40% des cotisants à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNaPS). Ces inquiétudes, le Groupe­- ment des entreprises franches et partenaires l’a consigné dans une lettre adressée aux institutions, aux ministères concernés et au Fonds monétaire international (FMI).

Dans la lettre en date du 16 novembre, le GEFP suggère, à la rigueur, qu’une nouvelle loi sur les Zones et entreprises franches (ZEF), soit rédigée. Un texte avec des mesures transitoires pour permettre aux entreprises franches existantes de s’y conformer ou le cas échéant d’arrêter leur activité dans un délai raisonnable. Hery Lanto Rakotoa­risoa concède, en effet, qu’il y a un risque que les entreprises présentes à Madagascar plient bagage. Elles sont volatiles et peuvent facilement partir, indique-t-il.

Dans la liste des avantages des ZEF qui pourraient être modifiés, il y a la réduction de la période de grâce. Initialement, cette période est de deux à quinze ans. Dans le projet de texte budgétaire, elle est réduite de un à dix ans. La réduction des impôts par rapport aux investissements passe de 75% à 25%. Selon Hery Lanto Rakotoarisoa, il serait, également, prévu que les entreprises n’atteignant pas les 400 millions d’ariary de chiffre d’affaires seront soumises au régime de TVA normal.

Durant une réunion avec le GEFP, le 28 octobre, la Direction générale des impôts (DGI), a expliqué que ces modifications sont pour se conformer aux recommandations du FMI. L’institution de Bretton Woods aurait dressé le constat que trop d’avantages fiscaux sont accordés aux ZEF. Le FMI aurait carrément recommandé que tous les avantages fiscaux des entreprises franches soient éliminés, dans l’optique d’augmenter les recettes fiscales.

La DGI a, par ailleurs, indiqué que ces modifications sont des actions préalables au décaissement des bailleurs de fonds. La DGI a, toutefois, tempéré en indiquant que seules quelques dispositions seront retouchées. Elle a, également, essayé de rassurer le GEFP en soutenant que les nouvelles dispositions ne seront pas rétroactives. Hery Lanto Rakotoarisoa réplique, toutefois, c’est un danger pour l’attrait économique de Madagascar, par rapport à nos concurrents.

L’entité regrette que de telles initiatives soient prises en ces temps de redressement post-crise sanitaire. « Au contraire, il faudrait encourager les investissements et la création d’emploi. Pourquoi ne pas s’appliquer à lutter contre le secteur informel pour augmenter les recettes publiques », tance Hery Lanto Rakotoa­risoa.