RECOUVREMENT DES AVOIRS ILLICITES - 420 comptes bancaires gelés par l’ARAI
L’Agence de recouvrement des avoirs illicites (ARAI) déclare avoir gelé 420 comptes bancaires en exécution des décisions des deux pôles anti-corruption (PAC) d’Antananarivo et de Mahajanga.
En outre, 175 véhicules sont saisis, dont une vingtaine actuellement gardée dans le site de conservation de l’agence. Ces mesures consistent pour le moment à interdire temporairement le transfert, la conversion, la disposition ou le mouvement de ces biens sur décision du PAC.
« Il ne s’agit pas encore de confiscation ou de recouvrement, puisque les propriétaires de ces biens ont droit au respect de la présomption d’innocence, et pourraient faire appel à la suite de la décision du juge » précise le directeur général de l’ARAI, Aimé Rasoloharimanana. A l’origine de ces saisies et gel, des cas d’infractions de corruptions, des faits répréhensibles assimilés à la corruption et de détournements de biens et deniers publics par des fonctionnaires selon le directeur général. Il n’écarte cependant pas l’éventuelle complicité des individus dans le secteur privé et des citoyens auxquels ces agents de l’État ont demandé ou offert de la corruption.
Depuis la mise en place de l’agence, elle a reçu 196 décisions concernant des saisies et des gels. Ces cas de corruption surviennent après l’année 2018, pendant laquelle le PAC a été mis en place, selon les informations recueillies.
Adaptation
Aucune précision sur les moments où se sont produites ces infractions, ni sur les profils des prévenus propriétaires de ces avoirs illicites. « Nous sommes limités à l’exécution de décisions du PAC, il faudrait une étude approfondie pour avoir des informations sur les périodes exactes pendant lesquelles se sont opérés ces cas de corruptions. Il y avait eu des moments où les tribunaux étaient fermés, pendant les périodes de confinements par exemple, il est ainsi difficile de tracer à l’aveuglette » explique Aimé Rasoloharimanana. Il a fallu un court temps d’adaptation au dernier maillon du système anti-corruption pour asseoir sa place pour que les opérateurs comme les banques leur accordent de la confiance dans les procédures liées au gel par exemple. Les interventions demandent également des moyens sans lesquels les résultats attendus ne seront pas atteints et la lutte inefficace, « je citerai par exemple la nécessité d’utilisation de camions pour transporter les véhicules, des carburants pour les déplacer, etc. » ajoute le magistrat.
