Ministère de la Justice : François Rakotozafy contredit le SMM

Réponse du berger à la bergère. Faravohitra a fait entendre sa voix hier. Pas question de faire machine arrière dans le projet de campagne lancé par le gouvernement pour délivrer des actes de naissance et des jugements supplétifs à l’échelle nationale, si l’on croit les déclarations de François Rakotozafy. Dans le cadre d’un point de presse, le ministre de la Justice a réagi six jours après les déclarations du syndicat des magistrats concernant cette opération menée par l’exécutif. Le membre du gouvernement a pris la défense de cette initiative fustigée par les magistrats syndiqués. « Ne nous laissons pas nous faire emporter par les manipulations politiques », a lancé le ministre de la Justice, François Rakotozafy, s’adressant à ses collègues magistrats. Le syndicat des magistrats soutient, toutefois, que « des questions restent en suspens quant au respect de la législation en vigueur ». 

Millions. Le ministère nie toute « arrière-pensée politique » derrière cette opération à l’échelle nationale qui compte, en effet, formaliser l’existence de près de trois millions de personnes selon les chiffres avancés par le gouvernement. « La copie de naissance ne peut pas être réduite à une simple nécessité d’ordre électoral mais elle est toujours indispensable dans le quotidien des citoyens que ce soit pour la recherche d’emploi, pour la scolarisation, ou tant d’autres », a soutenu François Rakotozafy. Pourtant, selon ce membre du gouvernement, on compte par millions les personnes qui ne détiennent pas cet acte d’état-civil. « Plusieurs millions de citoyens sont nécessiteux de copie d’acte de naissance selon l’évaluation du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation », a-t-il affirmé. D’où, à ses yeux, l’ « utilité » de cette opération qui va être lancée prochainement. 

Boycott. Mais le syndicat des magistrats, soutenu également par le syndicat des greffiers, sape l’initiative et gêne, visiblement, le ministère de la Justice. Le SMM a annoncé, vendredi dernier, le boycott de la campagne. « La précaution oblige tous les magistrats, qui vont rendre lesdits jugements au nom du peuple malgache, de suspendre toute participation à cette vaste campagne, à l’issue de l’assemblée générale convoquée ce 09 septembre 2022, afin de préserver la légalité », a affirmé le syndicat. Pourtant, « il n’y a aucun doute sur cette légalité de l’opération compte tenu des dispositions de la Loi 2018-027 relative à l’état-civil, a répliqué, hier, le ministre de la Justice. « Les campagnes de délivrances collectives de jugements supplétifs d’actes de naissance doivent respecter la législation en vigueur », ont déjà lancé, de leur côté, les magistrats syndiqués. 

Indemnités. Néanmoins, le ministère de la Justice a montré patte blanche face au syndicat des magistrats concernant les questions pécuniaires dans le cadre de cette opération. Le sujet transparaît dans la convocation de l’assemblée générale du syndicat des magistrats dans laquelle les questions d’indemnités ont été mentionnées. « Je promets de veiller à ce que nous, magistrats, ne soyons pas lésés, en termes d’avantages, notamment concernant les indemnités pendant cette campagne », a annoncé hier François Rakotozafy lors du point de presse. Cette perche tendue par le ministère va-t-elle suffire pour enterrer les divergences sur cette histoire de campagne de délivrance de jugements supplétifs qui n’est, pourtant, autre que « des travaux routinières » du ministère et des magistrats selon François Rakotozafy . 

Rija R.