Haute Cour Constitutionnelle : Un test grandeur nature pour 2023

Jurisprudence

Dans sa Décision en date du 21 septembre 2022, la HCC avait déclaré « non conforme à la Constitution », la loi sur la participation des femmes aux postes de décision, en considérant notamment que « doivent être pris en considération, d’autres facteurs, en particulier le principe de séparation des pouvoirs, le respect des règles démocratiques, la liberté des partis politiques et surtout l’exercice de la souveraineté par le peuple ». Trois mois après, la HCC est rattrapée par sa propre jurisprudence avec la demande d’avis du président du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit (HCDDED) « sur l’immixtion du Président de la République dans les affaires de l’Assemblée nationale et sur la valeur constitutionnelle ou juridique du « Fanambarana » en date du 08 décembre 2022 du Bureau permanent de l’Assemblée nationale ». Celle-là même qui a déclaré la motion de censure irrecevable.

Éthique du pouvoir

« Organe chargé d’observer le respect de l’éthique du pouvoir, de la démocratie et du respect de l’Etat de droit, de contrôler la promotion et la protection des droits de l’Homme », le HCDDED remet sur le tapis le principe de la séparation des pouvoirs dont l’application diffère selon les pays. Elle est, à priori, stricte dans le système américain où le Président n’est pas responsable devant le Parlement tout comme il ne dispose pas du pouvoir de dissolution de la Chambre des Représentants qui est aux Etats-Unis, ce que l’Assemblée nationale est à la France où le chef de l’Etat peut dissoudre cette dernière. Même topo à Madagascar avec un président de la République qui a l’habilitation constitutionnelle de dissoudre la Chambre basse.

Collaboration

C’est dire que la séparation des pouvoirs consacrée par le Préambule de la Constitution de la Quatrième République malgache est assez souple par rapport aux Etats-Unis où le principe n’est pas aussi rigide que cela puisque le locataire de la Maison Blanche est engagé dans un incessant processus de marchandage, de compromis et de parlementarisme de couloirs face au Congrès. Plus qu’à une séparation des pouvoirs, on assiste dans la pratique à une collaboration des pouvoirs surtout lorsque l’Exécutif dispose d’une majorité parlementaire. C’est le cas à Madagascar où la représentation nationale est dominée numériquement et politiquement par les députés issus de la plateforme présidentielle. Force est du reste d’admettre que la plupart d’entre eux doiv leur élection, moins à leur aura personnelle qu’au label commun « Isika Rehetra Andry Rajoelina ».

Indépendance

Dans ces conditions, on est en face moins d’une division des pouvoirs que d’une unité du pouvoir entre l’Executif et le Législatif. A la limite, la séparation des pouvoirs concerne surtout le Juridictionnel. A commencer par la HCC qui est confrontée aujourd’hui à un test grandeur nature par rapport à son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. Il y va de sa crédibilité pour 2023 durant laquelle elle sera amenée à statuer sur le contentieux de l’élection présidentielle et à proclamer les résultats officiels. C’est à ce niveau que le principe de la séparation des pouvoirs constitue un garde-fou face à toute velléité d’absolutisme.

R.O