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Convention de l’OIT sur le Travail Maritime : Les deux chambres parlementaires votent POUR

13/06/2023 15:19 © Moov.Mg

Le projet de loi pour la ratification de la Convention de l’OIT sur le Travail Maritime (MLC 2006) a été amené devant les deux chambres parlementaires les 06 et 07 juin derniers.

Après la présentation dudit projet par le ministère des Transports et de la Météorologie, les membres de Sénat et de l’Assemblée Nationale ont voté pour sa ratification.

Amélioration du cadre de travail des marins

Ce projet de loi portant ratification de la Convention de l’OIT sur Travail Maritime a pour objectif d’améliorer le cadre de travail des marins malagasy. Il s’agit notamment des marins qui exercent à l’international. Cette convention permet également d’apporter de nouveaux éléments positifs à la réglementation qui régit le travail maritime national.
En d’autres termes, cette convention internationale a été mise en place en vue d’assurer la protection des gens de mer. Ces derniers doivent en effet profiter d’une protection particulière. En adoptant ce projet de loi, Madagascar devra donc se conformer aux normes érigées dans la convention comme tous les autres pays l’ayant déjà ratifié.

Quatrième pilier de la réglementation internationale

La Convention de l’OIT sur le travail Maritime de 2006 constitue le quatrième pilier de la réglementation internationale. Madagascar prévoit, très prochainement, de déposer son instrument de ratification à l’OIT. Cette étape est cruciale pour la reconnaissance internationale de l’accession de Madagascar à la Convention MLC.
Selon le ministère des Transports et de la Météorologie « la ratification offre un cadre de travail attrayant pour nos marins se chiffrant à environ 5 000 qui embarquent sur les navires long-courriers et contribue à la sécurisation de leurs emplois. Certaines des dispositions de cette convention comme la mise en place du Conseil National Tripartite du Travail Maritime (CNTTM) sont toutefois déjà appliquées à Madagascar dans l’optique d’améliorer le cadre d’intervention de nos gens de mer. »
Cette convention MLC 2006 complète les conventions fondamentales de l’Organisation Maritime Internationale, comprenant :

La Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS)

La Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance de brevet et de veille (STCW)

La Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL)

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