Philippe Marc François : « Son transfèrement basé sur une coopération judiciaire », dixit la ministre de la Justice
La Garde des Sceaux a décidé d’apporter sa version sur l’affaire Apollo 21 et particulièrement sur le cas de l’officier retraité de l’Armée française en la personne de Philippe Marc François.
La ministre s’est basée sur un décret et une convention pour justifier le transfèrement du ressortissant français extradé récemment en France. « Il s’agit d’un transfèrement et non d’une libération. Que ce soit clair, il continuera de purger sa peine de dix ans de travaux forcés en France » a-t-elle expliqué d’emblée. Selon le numéro Un de la Justice, le cas de Philippe Marc François a été décidé le 21 juin dernier après sa demande de continuer son incarcération dans une prison française. « Un transfèrement accordé par les deux pays (Madagascar et France) sur base de coopération judiciaire internationale », selon toujours la Garde des Sceaux et ministre de la Justice. Et elle de souligner que la France a été le premier pays à avoir signé une convention de coopération judiciaire internationale avec la Grande Île, elle date de 4 juin 1973 et continue d’être en vigueur. L’article 8 de ladite convention laisse libre un détenu de nationalité française à demander un transfèrement dans son pays d’origine. Le cas de Philippe Marc François a été examiné par les deux ministères de la Justice des deux pays avant la décision de le ramener en France, là où il purgera sa peine de travaux forcés. « Ce n’est pas une faveur mais une application des textes et de convention. Le principe de transfèrement est valable pour tout détenu, sans considération de nationalités, une fois que leur pays a signé la convention judiciaire internationale. Sur le plan local, les détenus malgaches incarcérés dans l’une des prisons du pays peuvent formuler une demande de transfèrement dans l’une des centres de détention à Madagascar, comme stipulé par le décret 2006-015 du 25 janvier 2006 et dans son article 116 à 122 » explique-t-elle. Pour un rappel, Philippe Marc François a écopé d’une peine de dix ans de travaux forcés à l’issu de son procès par la Cour criminelle pour tentative d’assassinat du Chef de l’Etat malgache et de destitution du gouvernement. Cette opération appelée Apollo 21 a tourné court et les principaux auteurs ont été arrêtés dont Philippe Marc François et Paul Rafanoharana. Deux ans après, l’affaire continue d’alimenter les polémiques surtout avec le transfèrement de l’un des concernés en France.
