Assignation à comparaître contre Andry Rajoelina : Démenti formel de la Procureure de la République
» Le Procureur de la République a seul qualité pour intenter contre tout individu une action dont l’objet principal et direct est d’établir si le défendeur a ou n’a pas la nationalité malgache sans préjudice du droit qui appartient à tout intéressé d’intervenir à l’action ou de contester conformément à l’article 61 la validité d’une déclaration enregistrée « .
C’est ce que stipule l’article 72 du Code de la nationalité malgache. La Procureure de la République près le Tribunal de Première Instance d’Antananarivo, Narindra Navalona Rakotoniaina a convoqué la presse hier en début de soirée pour démentir l’information relative à une éventuelle assignation à comparaître qui aurait été dressée à l’encontre du président Andry Rajoelina. Une information que la Procureure de la République qualifie de » diffusion de fausse information « . Ces derniers jours, des figures de l’opposition, en l’occurrence Fanirisoa Ernaivo, magistrate devenue activiste sur Facebook, véhiculent cette info afin de réclamer la non-candidature du président Andry Rajoelina. Narindra Navalona Rakotoniaina lance ainsi un avertissement contre les auteurs de cette manœuvre. « Ceci constitue un délit puni par la loi en vigueur », a-t-elle averti.
Code de la nationalité
Hier, la Procureure de la République était formelle. « Étant la seule et l’unique responsable habilité, selon la loi, à faire un constat sur la nationalité d’un citoyen, je n’ai pris aucune assignation contre le président de la République », a-t-elle annoncé. Et de confirmer au passage qu’elle n’a signé aucun document y afférant et contrairement à ce que l’on véhicule, aucun dossier d’assignation n’a non plus été adressé, ni au niveau de la Présidence de la République ni à l’adresse personnelle du président Andry Rajoelina.
Par ailleurs, la Procureure de la République a aussi confirmé qu’aucune copie de cette assignation n’a été déposée au ministère de la Justice. Et ce, conformément à ce que prévoit l’article 76 du même Code de la nationalité. Reste à savoir si, suite à ce démenti formel, les responsables de la Justice vont intenter une action contre ceux qui ont publié et partagé le faux document.
