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Italie: selon le gendarme boursier, Vivendi contrôle Tim, qui va contester
(13-09-2017) - Le gendarme boursier italien, la Consob, a estimé mercredi que le groupe français Vivendi exerçait un "contrôle de facto" sur Telecom Italia (Tim), qui a annoncé qu'il déposerait des recours contre cette décision.
Italie: selon le gendarme boursier, Vivendi contrôle Tim, qui va contester
Italie: selon le gendarme boursier, Vivendi contrôle Tim, qui va contester
© AFP

Après "une analyse approfondie de la législation en vigueur et des éléments de fait, la Consob a conclu que la participation de Vivendi dans Tim devait être qualifiée de participation de contrôle de fait au sens de l'article 2.359 du code civil italien et de l'article 93 de la loi consolidée des finances, de même qu'en vertu des règles sur les parties corrélées", a affirmé l'autorité dans un communiqué.

Vivendi, qui est le premier actionnaire de Tim avec 23,94% du capital, a toujours affirmé qu'il n'avait pas le contrôle de Telecom Italia, indiquant seulement exercer depuis fin juillet "des activités de direction et coordination" sur l'opérateur.

Dans un communiqué, Telecom Italia a annoncé qu'il allait contester la décision de la Consob.

La société "prendra toutes les actions légales pour défendre ses intérêts, et est confiante dans le fait que sa conduite est correcte et que ses arguments sont solides".

Vivendi est la cible de diverses procédures en Italie en raison de ses participations dans Mediaset et dans Telecom Italia.

Le gouvernement italien a annoncé début août avoir lancé une procédure visant à vérifier si Vivendi avait bien respecté les règles lors du resserrement de son contrôle sur la direction de Telecom Italia.

"Dans les secteurs stratégiques (dont font partie les télécoms), les sociétés ont des obligations de communication", avait alors expliqué une source ministérielle.

Selon les médias italiens, l'autorité en charge de l'enquête auprès de la présidence du Conseil des ministres pencherait pour l'idée que Vivendi aurait dû notifier une prise de contrôle de Tim.

Le groupe français risque une amende minimum de 300 millions d'euros si est reconnu ce défaut de notification.



© AFP
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