Code minier : L'Etat revendique 20% de la production des compagnies minières

Des sources de revenus supplémentaires pour la caisse publique. Une révision du code minier est actuellement en cours de réflexion. Le projet est déjà validé en conseil de gouvernement et attend l’adoption en conseil de ministres. Dans ce texte portant dispositions complémentaires du code minier, l’Etat revendique une part de production de 20% minimum dans toute production minière commercialisable. Et cela au nom du principe que les richesses nationales du sous-sol lui appartiennent. « L’exploitation des ressources minières doivent rapporter beaucoup à l’Etat. Nous devons tirer des leçons sur les investissements de QMM qui, au final, n’ont qu’engendré des passifs à l’Etat », a soutenu Fidiniavo Ravokatra ministre des Mines et des ressources stratégiques devant la presse la semaine dernière.

Depuis son accession au pouvoir, le président Andry Rajoelina n’a cessé d’émettre des doutes sur l’impact des investissements miniers au développement du pays, le réel apport au développement local. Les bénéfices que l’Etat perçoit sont souvent remis en cause. C’est ainsi que les autorités envisagent de retoucher les textes sur les questions minières afin d’augmenter les recettes publiques que les activités minières génèrent.

Dans le texte en projet, le gouvernement prévoit également une révision à la hausse des redevances et des ristournes minières. Ces taxes passeront de 2% à 4% sur le nickel, cobalt, les métaux précieux « Le montant de la redevance minière est fonction des substances minières. S’il n’y a pas une transformation effectuée sur place, le taux est assez élevé », avance le membre du gouvernement. Ainsi les redevances minières passeraient à 8% contre 2% pour les pierres précieuses brutes. Les pierres industrielles brutes seront frappées d’un taux de redevance de 6% tandis que les pierres industrielles taillées seraient taxées à 3%.

« Selon le projet de loi, les titulaires de permis d'exploitation minière à l'échelle industrielle seraient également tenus de payer à l'État un frais de 2 milliards ariary (542 000 $) à titre de participation minière au développement national. Les titulaires de licences de recherche devraient payer 200 millions ariary », d’après les informations révélées par Reuters.

Pour faire passer les pilules et légitimer cette réforme, le ministère des mines organise un atelier ce week-end à propos de ce texte au Mining Business Center à Ivato.

Lova Rafidiarisoa