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Mentions légales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ARTICLE 01. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités d’utilisation du site Internet Moov.mg (ci-après dénommée le « Site ») éditée par la société TELECOM MALAGASY (TELMA) S.A.


Toute utilisation et navigation sur le site Internet Moov.mg sont régies et doivent être conformes par/avec les présents termes et conditions.


Le site fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées les « Conditions Générales d'Utilisation » ou les « présentes ») que nous sommes libres de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation.


Par ailleurs, l'utilisation de certains services de notre site peut nécessiter le respect des règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site. Ces règles et lignes de conduite font partie intégrantes des présentes. En cas de contradiction entre les présentes et les conditions additionnelles et spécifiques suscitées, ces dernières prévaudront.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur reconnait avoir lu et accepté toutes les dispositions prévues dans les présentes. Le cas contraire, l’Utilisateur devra immédiatement quitter le Site.


MENTIONS LEGALES
La société TELECOM MALAGASY (TELMA) S.A., Société Anonyme au Capital de 68.645.060.000 Ariary ; dont le Siège social est sis dans la Zone Galaxy, Andraharo, Antananarivo 101, BP 763 ; inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antananarivo sous le numéro 2003 B 00894 ; NIF: 3000003944, Statistique N° 61101111995000180 ;


ARTICLE 02. DEFINITIONS
Les mots et expressions ci-après auront la signification suivante :


« Contenu » désigne l'ensemble des informations et publications accessibles sur le Site notamment la structure générale, les textes, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes, … dont le Site est composé ; les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées ainsi que leurs Contenus.

« Compte Utilisateur » désigne l'espace mis à disposition de l'Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses identifiants de connexion, aux Services auxquels il aura souscrit.


« Utilisateur » désigne tout internaute inscrit/connecté sur le Site.


« Partenaires » : les sociétés tierces avec lesquelles une ou plusieurs sociétés du Groupe TELMA entretiennent des relations contractuelles.


« Site » désigne l’ensemble de page/rubrique éditées par  l’Editeur et accessibles à l’adresse www.moov.mg.


« Editeur » désigne la société Editrice du Site.


ARTICLE 03. CHAMP D'APPLICATION
Le Site offre à son Utilisateur, en accès gratuit sur Internet (les frais et coûts de connexion étant à la charge exclusive de l’Utilisateur, sauf autres dispositions promotionnelles mises en place par l’Editeur), l'accès illimité à des Contenus. Cet accès et usage illimités doivent néanmoins être strictement conformes avec les dispositions légales, règlementaires et de bonne mœurs en vigueur, notamment par le respect du propriétaire/titulaire des droits afférents au Contenu concerné.


L'Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux Contenus et services du Site est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces.


Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur le Site.


ARTICLE 04. ACCES AU SITE
Pour accéder et utiliser les possibilités du Site, l’Utilisateur doit disposer d’un téléphone/terminal compatible et d’un accès au réseau Internet.

L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation conforme et licite du Site et de ses contenus, conformément à la législation en vigueur, les présentes CGU, la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public.


Les Utilisateurs qui utilisent le Site pour des finalités interdites par la Loi et/ou contraires aux présentes seront exposés à des poursuites judiciaires et les données permettant leur identification pourront être fournies aux autorités compétentes en cas de procédure judiciaire engagée contre eux.


ARTICLE 05. CONTRIBUTIONS PERSONNELLES 
5.1 Création d’un compte
L’Editeur du Site offre à l’Utilisateur la possibilité de se créer un Compte pour bénéficier de divers services personnalisés et notamment l’accès à un espace de contribution personnelle permettant de publier ses réactions, de participer au forum de discussions, ou de publier des annonces commerciales.


Pour s’inscrire, l'Utilisateur doit avoir atteint l'âge de la majorité légale, disposer d’une adresse e-mail valide, avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi et avoir accepté les présentes CGU sans aucune réserve.


Pour pouvoir commenter un sujet sur le forum du Site, l’Utilisateur doit obligatoirement créer et disposer d’un Compte valide et à jour.


5.2 Informations personnelles
L’Utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude.


L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants (à savoir son adresse électronique ainsi que son mot de passe) et est seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte. L’Utilisateur s'engage à informer immédiatement l'Editeur de toute utilisation non autorisée de son Compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification en envoyant un courrier électronique à l’une des adresses de contact disponible en bas de chacune des pages du Site.


5.3 L'Identification de l'Utilisateur
L'Utilisateur fournit son adresse e-mail ainsi qu'un mot de passe lui permettant de se connecter à son compte. Il peut intervenir sur le site en étant ou non identifié.


5.4 Obligations de l’Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à ne pas :

  • - Utiliser le service proposé pour tout objet contrevenant aux dispositions légales et réglementaires de tout pays, aux lois communautaires, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
  • - Mettre en ligne, ni enregistrer, ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte aux droits des tiers, et notamment.
  • - Mettre en ligne, ni enregistrer, ni transmettre des éléments protégés par des droits d'auteur, sauf autorisation préalable de son titulaire et qu'il peut en apporter la preuve.
  • - Mettre en ligne, ni enregistrer, ni transmettre des éléments contrefaisants ou présentant un caractère secret ou confidentiel.
  • - Mettre en ligne, ni enregistrer, ni transmettre des éléments présentant le caractère de la concurrence déloyale.
  • - Mettre en ligne, ni enregistrer, ni transmettre des éléments obscènes, violents, diffamants, injuriants, menaçants, malveillants, abusifs à l'égard de toute personne physique ou morale, Utilisateur du service ou non , ou incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou de leur orientation sexuelle.
  • - Mettre en ligne, ni enregistrer, ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte à la présomption d'innocence des personnes ou au respect et à l'autorité dus à la Justice.
  • - Mettre en ligne, ni enregistrer, ni transmettre des éléments ayant trait à la pédopornographie ou nuisibles à la protection des mineurs.
  • - Mettre en ligne, ni enregistrer, ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, pouvant inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ou incitant au suicide.
  • - Mettre en ligne, ni enregistrer, ni transmettre des publicités ou des sollicitations commerciales, ni des petites annonces de toute nature, sauf autorisation expresse de l’Editeur.
  • - Mettre en ligne, ni enregistrer, ni transmettre des chaînes de courriels ou informations de type pyramidal.
  • - Usurper l'identité d'une autre personne ou d'un autre Utilisateur.
  • - Mettre en ligne, ni enregistrer, ni transmettre des spéculations ou révélations concernant l'identité de tel ou tel Utilisateur, ou des informations de nature personnelle telles que des adresses, e-mails, numéros de téléphone.

L'Utilisateur s'engage en outre à :

  • - Ce que sa contribution ne contienne aucun virus de quelque nature que ce soit, qui pourrait perturber ou endommager de quelque manière que ce soit le système informatique de l’Editeur.
  • - Ce que sa contribution porte sur le thème du débat traité dans l'article commenté, et permette un débat constructif.
  • - Rédiger ses messages en lettres minuscules.

Notamment, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur est informé qu’il lui est formellement interdit une utilisation du Site :

  • - Non-autorisée ou frauduleuse du Site et/ou de ses Contenus à des fins ou effets illicites ;
  • - Visant à introduire ou de diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique qui soient susceptibles de provoquer des dommages sur les systèmes physiques ou logiques du propriétaire du Site, de ses fournisseurs, des autres Utilisateurs ou de tout tiers ;
  • - Participant à la diffusion de toute donnée, information ou contenu ayant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste ou xénophobe, choquant, incitant à la haine ou la violence, menaçante, constitutive de harcèlement et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs, ou à l’ordre public.
  • - Pouvant être constitutif de corruption de mineurs ;
  • - Pouvant être constitutif de fausse déclaration, d'atteinte à l’Autorité Compétente ou qui contiendrait des informations confidentielles.

Par ailleurs, il est entendu que l’Utilisateur s’interdit d’emprunter une fausse identité. L’Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un autre Utilisateur, ou pour toute autre personne qu'il n'est pas, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité́ ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé́, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur.


ARTICLE 06. MODERATION DES CONTENUS
Les réactions des Utilisateurs sont modérées a posteriori par un modérateur de l'Editeur en fonction de leur adéquation à l’article qu’elles commentent et de leur conformité aux lois et règlements, plus largement, pour tout autre motif sérieux. L'Editeur se réserve la possibilité de supprimer toute Réaction qui violerait les présentes CGU ou qui serait susceptible d’engager en tout ou partie la responsabilité de l’Editeur.


L’Editeur se réserve également le droit d'exclure temporairement ou définitivement du Site toute personne ne respectant pas les présentes CGU.


L’Utilisateur est responsable de son utilisation du Site et de toute Réaction qu’il affiche via le Site ainsi que de leurs conséquences. La Réaction que l’Utilisateur soumet, publie ou affiche pourra être consultée par d’autres Utilisateurs du Site.


Toutes les réactions sont publiques, ce qui implique notamment qu’elles sont susceptibles d’être consultées par des Utilisateurs n’ayant pas créé de Compte, et/ou référencées par des moteurs de recherche tiers de l’Editeur.


ARTICLE 07. RESTRICTION AUX MINEURS
Une partie du site est réservée à un public majeur et averti. Elle contient des textes qui pourront choquer les âmes sensibles.

Pour y accéder, l’Utilisateur s’engage à:

  • - Etre majeur selon la loi en vigueur dans son pays de résidence.
  • - Ce que les lois de son Etat ou son pays lui autorisent à accéder au Site.
  • - Ne pas être choqué par aucun type de sexualité et de ne pas poursuivre l’Editeur de toute action judiciaire.
  • - Ne pas faire état de l'existence de cette partie du site et à ne pas en diffuser le Contenu à des mineurs.
  • - Utiliser tous les moyens permettant d'empêcher l'accès de cette partie du Site à tout mineur
  • - Assumer sa responsabilité, si un mineur accède à cette partie du Site suite à une négligence de sa part comme l’absence de protection de l'ordinateur personnel, l’absence de logiciel de censure.
  • - Assumer sa responsabilité si une ou plusieurs de ses présentes déclarations sont inexactes.
  • - Ne pas publier des sujets et/ou commentaires ayant trait à la pédopornographie.

ARTICLE 08. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Site réalise une collecte d’informations personnalisées de l’Utilisateur dans le respect des dispositions de la Loi N° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel. Ces informations collectées ont pour finalité exclusive de permettre/faciliter l’utilisation du Site.


L’Editeur sera amenée à collecter, traiter et/ou conserver les données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment dans le cadre de l’exécution des présentes qui permet à l’Utilisateur de bénéficier des offres, produits et services de l’Editeur. L’utilisation, l’exploitation desdits produits, services et offres vaut acceptation de la part de l’Utilisateur de la collecte de ses données à caractère personnel. A cet effet, l’Utilisateur autorise expressément l’Editeur à conserver les informations personnelles le concernant et à les transmettre à tout partenaire et /ou prestataire défini par l’Editeur dans le cadre des présentes et des évolutions à y apporter. Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution du CGU et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.


Par ailleurs, l’Utilisateur dégage l’Editeur de toute responsabilité liée aux litiges internes d’ordre privé liés à l’utilisation du Service par les éventuels autres membres du foyer, qu’ils soient mineurs ou majeurs.


En cas d’arrêt d’utilisation, l’Editeur pourra être amenée à conserver les données de l’Utilisateur pour des raisons d’ordre légal, technique et spécifique.


Par ailleurs, préalablement à la souscription au Service et par son utilisation, vous acceptez notre politique de confidentialité, disponible sur les Sites de l’Editeur y afférents.

En cas de réquisition officielle adressée par les Autorités compétentes, l’Utilisateur autorise l’Editeur qui pourra collaborer et communiquer à ces dernières tous les renseignements et informations dont il pourrait avoir connaissance.

ARTICLE 09. LIMITATION DE RESPONSABILITE
L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte. L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques de ce réseau, les problèmes liés à la connexion et/ou à l’accès au réseau Internet, les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux, les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux, les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données, les risques d’interruption, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage, les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc… pour lesquelles la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée.

L’Editeur ne peut être tenue pour responsable :

  • - en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté;
  • - de l’envoi de messages et /ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
  • - si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
  • - au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le Site pour quelque raison que ce soit ;
  • - si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.

L’Editeur ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

L’Utilisateur reste seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe et de leur confidentialité́, ainsi que de toute utilisation des Services. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou vol ou tout dommage résultant d’une utilisation frauduleuse des données d’identification des Utilisateurs.


ARTICLE 10. PARTICULARITE DES CONTENUS
10.1 Contenu publié par l’Editeur
L'Editeur déploie ses meilleurs efforts pour communiquer des Informations honnêtes, fiables, en toute indépendance, mettant en avant le pluralisme et proscrivant toute présentation partiale des faits.


L’Editeur ne peut toutefois garantir de façon totale la parfaite exactitude et complétude de l'ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu'elles soient fournies par l'Editeur lui-même ou par ses partenaires, ces Informations étant notamment liées à l’actualité et sujettes à des enrichissements réguliers.


Par conséquent, sous réserve de disposition découlant de dispositions légales et règlementaires en vigueur, le Site ne peut être tenu responsable de quelconques erreurs, omissions, inexactitudes ou de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation et/ou de l’utilisation du Site. Dans ce cadre, des indications relatives à leur propriétaire/origine/source seront affichés sur le Contenu en question, qui engagera ainsi la responsabilité exclusive dudit propriétaire ou de l’origine ou de la source.


10.2 Contenu/vidéo publié par l’Utilisateur et l’Auteur
L’Editeur n’est nullement responsable du Contenu partagé sur le Site, notamment les commentaires, les messages privés, les annonces frauduleuses et ainsi que le Contenu de tous les vidéos dans la rubrique consacrée au partage des vidéos.


Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur véracité, ni leur valeur officielle, le Site est uniquement un support de publication. Les messages, les annonces, les commentaires, les vidéos, … sont la propriété de leurs auteurs. Ils expriment l’opinion/avis de leurs auteurs. La vérification par l’Utilisateur se fait a posteriori. En cas de manquement par un Utilisateur, l’Editeur se réserve le droit de supprimer la réaction, les vidéos, le commentaire/Contenu litigieux sans préavis et sans préjudice d’éventuelles poursuites à l’encontre de l’intéressé.


Tout Contenu contrevenant aux CGU du site, à la loi, ou à tout autre code de conduite, n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs.

N'importe quel Utilisateur qui estime qu'un message envoyé est répréhensible est encouragé à nous contacter immédiatement par email.

10.3 Contenu des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web sur lesquels le Site n’a aucun contrôle. L’Utilisateur visite ces sites sous sa seule et entière responsabilité.


Le Site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu de ces sites tiers, dans l’hypothèse où un Utilisateur subirait un dommage de ce fait.


10.4 Contenu malveillant
Le Site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Contenu du Site ou du Site.


Plus particulièrement, le Site décline toute responsabilité concernant le fonctionnement de logiciels ou de la transmission de toute donnée ou information sur Internet, ni en cas d’attaque informatique qui causerait un dommage à un Utilisateur ou à un tiers.


Le Site prend toutes les mesures afin d’éviter que des programmes malicieux ou virus se trouvent sur son Site. Cependant, le Site ne peut garantir que ce dernier soit exempt de tout programme malicieux ou virus. Le Site ne saurait être tenu responsable en cas de contamination par un virus du matériel informatique de l’Utilisateur, auquel il incombe de prendre toutes les mesures préventives nécessaires.


ARTICLE 11. DISPONIBILITE
Le Site est en principe accessible à tout moment. Cependant, le Site décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité pour des raisons d’ordre technique qui pourrait être due (liste non limitative) à un cas de force majeure, une opération de maintenance, une mise à jour éditoriale, interruption ou panne de réseau, une coupure d’électricité, une mauvaise configuration ou une mauvaise utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou de toute autre cause dépendante ou non de la volonté du Site.


A ce titre, le Site se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou en partie l’accès, sans que cette interruption ne donne droit à un quelconque dédommagement ou à un recours de la part d’un Utilisateur ou tout autre tiers.

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