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Economie

Refonte du code minier - Grandes espérances des petits exploitants

18/12/2019 02:15 © Moov

Les avis sont partagés concernant l’avant-projet de loi de révision du code. Tout se jouera durant les trois jours qui viennent.


Nombreuses sont les attentes des acteurs du secteur extractif quant à la tenue du salon des mines à MBC Ivato à partir de demain. Crainte et doute demeurent par rapport aux grandes lignes sur la proposition de révision du code minier. Principalement, l’avant-projet de loi, qui sera présenté à tous les opérateurs miniers de la Grande île lors du forum qui se tiendra après-demain au même endroit, aborde l’augmentation des redevances minières. « La révision à la hausse de ces redevances ainsi que les autres propositions, comme la participation minière imposée aux détenteurs de permis d’exploitation et de permis de recherche représentent une charge financière encore plus importante pour les acteurs du secteur extractif qui sont, pour la plupart, des exploitants à petit échelle », déplore un opérateur qui participera au forum vendredi. Ce dernier d’ajouter que « les frais d’administration minière constituent déjà une part importante dans notre budget annuel. Si des participations minières s’y ajoutent, la rentabilité de nos activités n’en sera que plus affaiblie ». 

Une façon, pour ces petits exploitants, de proposer des études de dossier au cas par cas sur ces modifications proposées sur le code en lui-même afin que ces opérateurs puissent se rassurer. D’un autre côté, si le ministre Fidiniavo Ravokatra a insisté sur l’approche participative dans l’élaboration de l’avant-projet de loi sur le Code minier, le collectif Tany se montre sceptique notamment en ce qui concerne le forum du 20 décembre. Dans un communiqué, il estime que cet évènement ne suffira pas pour échanger sereinement et se convaincre mutuellement sur les thèmes cruciaux.  

Le collectif avance que des échanges et des décisions s’avèrent incontournables afin que «le Code minier révisé ou refait ne continue pas à porter atteinte aux intérêts et droits économiques, sociaux, environnementaux et sanitaires de la popu­lation malgache». Pour ce qui est de l’augmentation annoncée du taux de redevance, le collectif attire l’attention sur le mode de gouver# nance adéquat pour que le secteur impacte sur la vie de la population. Le collectif a, par ailleurs, émis l’espoir de voir la révision se poursuivre jusqu’à son terme, cette fois, contrairement à l’initiative de 2015 qui s’est soldé par l’abandon du projet en 2017. 
Un échec qu’il met sur le compte du lobby des sociétés minières. Le forum verra également la participation active de la Banque mondiale, un partenaire que le ministre affirme avoir toujours été présent au côté de Mada­gascar par rapport au secteur extractif. «Nous pensons que les efforts du ministère de mettre ce secteur au service du développement sont importants», a fait remarquer  la représentante résidente de l’institution Marie-Chantal Uwanyiligira en marge d’une visite chez le ministre de tutelle. «Les mines sont non renouvelables et il faut s’assurer qu’elles contribuent au bien-être de la population».

 

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