Air France – Air Madagascar : Vers un règlement à l’amiable du litige qui oppose les deux compagnies
Le litige entre Air Madagascar et Air France aboutira-t-il à une solution à l’amiable ? Apparemment, ce sera le cas. En effet, dans un article publié le 15 juin dernier par Jeune Afrique Business +, il est notamment question d’un éventuel arrangement entre les deux compagnies. La Cour d’Appel demande aux deux parties de s’entendre. En somme, on s’achemine vers un règlement à l’amiable.
L’affaire devrait être réglée dans le cadre d’une médiation selon Jeune Afrique Business +. « Selon un arrêt de la cour d’appel de Paris de début mai, dont Jeune Afrique Business + a pris connaissance, les deux sociétés aériennes sont invitées à s’entendre, « dans le cadre d’une médiation », d’ici la fin de juin 2021 ».
Rétrospective
L’article de Jeune Afrique Business + fait une rétrospective de cette affaire « Le conflit entre les deux transporteurs remonte à 2018, à la suite de l’achat par Air Madagascar, en juin 2012, de deux avions Airbus A340 appartenant à Air France. Les deux compagnies s’affrontent depuis trois ans sur le montant réclamé par le pavillon français au titre de cette transaction. Au cœur du litige, la question de la propriété des appareils en question et les conditions de leur location-vente. Air Madagascar a assigné Air France devant le tribunal de commerce de Paris, le 20 août 2018. Le 17 octobre 2019, ce dernier a débouté Air Madagascar et l’a condamné à payer à Air France « 19 millions d’euros assortis des intérêts légaux à compter du 6 juin 2018 avec anatocisme », et « 60 000 euros au titre du Code de procédure pénale ». Déjà en difficulté avec son partenaire stratégique de l’époque – Air Austral –, Air Madagascar a fait appel dudit verdict dès le 24 octobre 2019. Les deux parties ont présenté leurs conclusions respectives fin janvier 2021 pour Air Madagascar et mi-février 2021 pour Air France. La cour présidée par Edouard Loos a constaté que la quasi-totalité des pièces produites sont en langue anglaise. Les juges ont relevé que les deux contrats de vente contestés ne sont pas traduits. Il y a donc différentes interprétations des termes. Aussi, la cour a-t-elle estimé qu’elle devait nécessairement disposer d’« une traduction de l’intégralité des contrats et de leurs avenants sans se limiter aux extraits choisis par les parties ». En attendant, toutefois, « la cour sollicite l’accord des parties [Air France et Air Madagascar] sur le prononcé d’une médiation […] avec un délai de réponse, au plus tard le 30 juin 2021 ». La cour d’appel a ainsi ordonné le renvoi de l’affaire. À défaut, précise la cour, l’intégralité des pièces versées aux débats doivent être traduites en langue française non contestée pour une audience de mise en état programmée le 6 septembre prochain. À Antananarivo, c’est Mamy Rakotondraibe – par ailleurs DG de la CNAPS –, en sa qualité de président du conseil d’administration (PCA) d’Air Madagascar, qui sera certainement chargé d’approcher Air France dans cette médiation. D’autant que la compagnie nationale malgache ne dispose toujours pas d’un directeur général à plein temps, en dépit d’une annonce en ce sens qui était attendue fin avril 2021. L’intérim est assuré depuis mi-janvier 2020 par l’ancien DGA chargé des finances, Hanitra Rasatarinera. Et ce, alors qu’un business plan de relance du transporteur malgache est toujours attendu et qu’un plan de réduction des effectifs a récemment été déployé ».
Très difficile
Quelque soit l’issue de cette affaire, Air Madagascar se trouve actuellement dans une situation très difficile. Et l’avenir ne s’annonce pas très reluisant avec notamment cette compression du personnel qui est devenue incontournable. Par ailleurs, les observateurs voient à travers ce règlement à l’amiable la possibilité d’une entrée en lice d’Air France dans le futur de la compagnie aérienne malgache qui risque de ne plus être… nationale.
Recueillis par R.Edmond.
