Accord politique - Christian Ntsay écarte un report du scrutin

Catégorique. Selon les informations, Chris­tian Ntsay, Premier ministre, a fait part de son point de vue sur la conjoncture politique autour du processus électoral, hier, durant la cérémonie de levée de drapeau à la primature, Mahazoarivo. En réaction à «l’accord politique», signé par des candidats à la présidentielle, vendredi, le chef du gouvernement aurait affirmé son opposition à toute idée de report de l’élection présidentielle.
«Lors de la levée du drapeau devant le personnel de la primature, il a clairement signifié qu’il n’est pas question de report de la date des élections», rapporte une source avisée. Pour le locataire de Maha­zoarivo, un report de la course à la magistrature suprême serait «mettre le pays dans un cadre anticonstitutionnel et l’exposer à nouveau à des sanctions de la communauté internationale».
D’après cette source, le chef du gouvernement refuse l’idée «d’être le Premier ministre qui provoquerait la mise au banc de la communauté internationale de Madagascar». Une réouverture de la liste électorale, remplacer la Haute cour constitutionnelle (HCC), par une Cour électorale spéciale (CES), et l’organisation d’une «conférence souveraine», pour décider des actions à mener pour assainir l’environnement électoral sont les points saillants de «l’accord politique», signé à Nanisana, vendredi.
De l’avis de certains des signataires eux-mêmes et des analystes, mettre en œuvre les termes de cet accord conduirait à un report du scrutin présidentiel. Déjà en septembre, lorsque des candidats à la présidentielle ont demandé un report du scrutin, le Premier ministre a défendu le calendrier de la présidentielle anticipée, actée lors du conseil du gouvernement du 29 juin.
Le locataire de Maha­zoarivo, monte donc, une nouvelle fois, au filet pour défendre les dates du 7 novembre et du 19 décembre, prévues pour le premier et le second tour de l’élection présidentielle. Sans ambages, il ferme la porte à toute éventualité de report. À s’en tenir à l’information partagée par la source d’hier, «de quelle légalité et légitimité des candidats qui demandent le report se prévalent pour empêcher le peuple souverain à choisir librement son Président conformément à la Consti­tution», se serait interrogé le chef du gouvernement.
La légitimité des signataires de l’accord politique et la souveraineté de leurs intentions sont remises en cause par des analystes et juristes. Pour s’arroger une légitimité, probablement, et donner plus de portée à leur démarche, les initiateurs de la «conférence souveraine», qui devrait se tenir, jeudi, convient la société civile et les partis politiques légalement constitués.
Avant le Premier ministre, Rivo Rakotovao, président de la République par intérim, a, également, mis en avant les balises légales et constitutionnelles en réponse aux points de l’accord signé à Nanisana. «Pour le bien du pays et pour consolider les acquis démocratiques restons dans le cadre légal et constitutionnel», a déclaré le locataire d’Ambohitsirohitra, lors d’une conversation téléphonique, dimanche. Des mots qu’il a réitérés en marge d’un événement, hier, à Andrainarivo.
L’Exécutif s’en tient alors, au cadre légal et constitutionnel. La loi organique sur le régime général des élections et des référendums, dispose qu’il appartient au gouvernement de convoquer les électeurs suivant un calendrier pris en conseil du gouvernement. Concer­nant le report, la loi organique sur l’élection du Président de la République, reprend le motif constitutionnel qui est «le décès d’un candidat ou s’il survient un autre cas de force majeure dûment constaté par la HCC».
Requérir un cas de force majeure devant la HCC, au motif des anomalies de la liste électorale, est une voie légale au report évoqué durant la réunion de Nanisana. Comme le soulève Sahondra Rabenarivo, juriste, «les failles dans la liste électorale valent-elles force majeure ? Depuis 1960, y a-t-il eu une liste électorale sans faille ?».