Réouverture de la liste électorale : La HCC accule le collectif des candidats

La semaine dernière, alors que le collectif des candidats était en train de débattre avec la Commission électorale nationale indépendante (CENI), sur l’opportunité de rouvrir la liste électorale et les conséquences de cette décision, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) avait débouté leur requête demandant d’ordonner à la CENI une correction de cette liste. La Cour d’Ambohidahy a refait le coup, jeudi.
Alors que les candidats ont organisé une conférence souveraine dont la résolution insiste sur la réouverture de la liste, où le principal argument est de respecter le droit de vote reconnu par la Constitution, la HCC a publié un communiqué de presse dans lequel elle définit la notion du droit de vote. «Il faut souligner d’entrée que la Constitution distingue clairement le droit de vote du droit à être électeur. Si le droit de vote, énoncé de manière implicite dans les dispositions de l’article 5 de l’alinéa 1er de la Constitution, représente un droit constitutionnellement garanti, le droit à être électeur est, quant à lui, soumis à des conditions déterminées par la loi, (comme il est indiqué à l’alinéa 4 de l’article 5, ndlr)», déclare la HCC.

Statut de l’omis

Selon la Cour d’Ambohidahy, le constituant renvoyant au législateur le soin de mettre en œuvre le droit à être électeur, le principe constitutionnel ne peut ainsi s’appliquer indépendamment de la loi. «En conséquence, l’inscription sur la liste électorale constitue une condition de l’effectivité du droit de vote de chaque citoyen», souligne la Cour. Elle explique que pour jouir du droit d’être électeur, il faut que le citoyen s’inscrive dans la liste électorale. Le caractère volontaire de l’inscription dans le registre électoral national et les listes électorales constitue, toutefois, que des citoyens par le fait de ne pas «s’inscrire», renie involontairement son droit de vote.
«Dans la perception du citoyen lambda, l’expression omis est pris dans son sens commun, c’est-à-dire la situation de tout individu dont le nom ne se retrouve pas sur la liste électorale. Cependant, en droit électoral, le statut de l’omis a une signification plus précise (…)», soutient la HCC. Elle ajoute donc, que «le statut de l’omis ne concerne que les citoyens qui ont procédé à la procédure d’établissement de la liste électorale, mais dont le nom ne figure pas sur celle-ci en raison d’une erreur matérielle imputée à l’administration électorale».

KALOINA RAZAFI