Institution - Les membres du Sénat réduits à dix-huit

Circoncit. De soixante-trois, le nombre des sénateurs sera réduit à dix-huit. Une réduction d’effectif voulue par l’ordonnance adoptée durant le conseil des ministres de mercredi, à Antsiranana.
Le premier conseil des ministres décentralisé du quinquennat de Andry Rajoelina, président de la République a accouché d’un texte retouchant la loi organique fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat, ainsi que les modalités d’élection et de désignation des sénateurs. Une communication partagée signée par la ministre Lalatiana Rakotondrazafy Andriatongarivo, porte-parole du gouvernement, explique que cette décision cadre avec « la politique de rigueur et d’austérité budgétaire », prônée par l’État.
La loi de finances rectificative (LFR), qui passe, actuellement un contrôle de constitutionnalité, amputerait le Sénat, d’une grande partie de son budget initial. Il pourrait s’agir d’une mesure en prévision de la décision prise, mercredi, à Antsiranana. Le communiqué de presse signé par le porte-parole du gouvernement, du reste, semble donner un aperçu de l’argumentaire de l’Exécutif devant la Haute cour constitutionnelle (HCC).
L’ordonnance retouchant la loi organique relative au Sénat devra, en effet, avoir le feu vert de la Cour d’Ambo­hidahy, avant d’être promulgué. En attendant, le texte comme le veut la Constitution, a réparti les dix-huit sénateurs en deux tiers élus en nombre égal pour chaque province, et le tiers nommé par le président de la République.
<strong>Quid de l’application ?</strong>
Aussi, l’ordonnance présidentielle veut que douze sénateurs soient élus, à raison de deux par province, et six nommés. En attendant la décision de la HCC sur la conformité du texte avec la Loi fondamentale, juristes et observateurs s’interrogent sur la manière dont seront appliqués les termes de l’acte. Le mandat des sénateurs n’arrivera à échéance qu’en 2021. Sous un certain angle, certains pensent que « remplacer » les sénateurs nommés avant la fin de leur mandat pourrait être « jouable ».
Dans un avis du 2 février, la HCC a, toutefois, bétonné une décision qu’elle a publiée le 25 février 2015. La Cour a affirmé « l’irrévocabilité » de sa décision ayant déclaré « non conforme à la Constitution », une partie de l’article 120 de la loi organique relative au Sénat. Il s’agit d’une phrase disant que « [le président de la Répu­blique] peut mettre fin à leur fonction [les sénateurs désignés] dans la même forme [par décret] ».
L’ordonnance adoptée, mercredi, a, toutefois, la valeur d’une loi organique. La HCC indique, cependant, « qu’ils soient élus ou nommés (…) à la différence de la législature des députés, le mandat des sénateurs ne peut pas être abrégé par la dissolution ». Outre ceux nommés, il faudra, également, prendre en compte que les élus. Des sénatoriales anticipées ne semblent pas faisables. « Comment l’Exécutif compte appliquer sa décision ? Pareille modification est opportun avant une élection et non pas en plein milieu de mandat », réagit Rivo Rakotovao, président du Sénat.
Pour le numéro un de l’institution d’Anosy, « il pourrait s’agir d’une diversion afin de détourner l’attention sur la polémique créée par l’attitude du pouvoir durant cette campagne électorale ». Un analyste contacté s’interroge, également, sur les raisons de la décision d’Antsiranana. « Pour avoir pris une décision d’une si grande importance stratégique et politique juste à la veille d’une élection devant mettre en place les nouveaux législateurs ? », lance-t-il.
L’analyste y voit une démarche « pour prévenir un éventuel rapport de force délicat à l’Assemblée nationale. Il faudra d’abord, que le pouvoir parvienne à appliquer les changements qu’il a décidés ». L’effectif actuel du Sénat a été composé par la précédente administration. Le pouvoir semble vouloir y apposer son sceau. Avoir un Sénat acquis à sa cause et malléable étant donné son nombre réduit, pourrait, du reste, faciliter l’obtention d’un feu vert pour une nouvelle tentative de révision de la Constitution.