Rivo Rakotovao : « Quelle est la logique de la HCC ? »
Déconcertant. En somme c’est ainsi, que Rivo Rakotovao, président du Sénat, voit le cheminement des décisions de la Haute cour constitutionnelle (HCC). Durant un entretien téléphonique, hier, le numéro un de la Chambre haute a été sollicité pour réagir à la publication par la Cour d’Ambohidahy, de sa décision sur le contrôle de constitutionnalité de l’ordonnance portant loi de finances 2020.
« Je n’arrive pas à suivre la logique de la Cour. Je suis enclin à me demander où est la continuité des idées dans ses prises de décision ? », s’interroge-t-il. Dans ses interrogations, le président du Sénat a lancé, « pourquoi la HCC n’a pas extirpé la disposition conduisant à des élections sénatoriales anticipées ? ». Dans le texte initial du projet de loi de finances soumis par l’Exécutif à l’avale du Parlement, le budget de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), connait une nette majoration.
Cette majoration du budget de la CENI serait, notamment, destinée à l’organisation d’élections sénatoriales, l’année prochaine. Une éventualité a été confirmée par Lalatiana Rakotondrazafy Andriatongarivo, ministre d e l a Communication. Celle qui est, également, porte-parole du gouvernement, l’a réitéré sur le plateau de la radio Antsiva, la semaine dernière. Le point d’interrogation posé par Rivo Rakotovao découle du fait qu’il s’agira de sénatoriales anticipées. Ratification Dans un avis publié le 2 février 2015, pour bétonner une décision en date du 25 février 2015, la HCC a indiqué « qu’à la différence de la législature des députés, le mandat des sénateurs ne peut pas être abrégé par la dissolution. (…) la seule possibilité d’écourter le mandat ayant été limité à la déchéance ». Le président de la Chambre haute table ses interrogations sur ces deux publications de la Cour d’Ambohidahy, face à l’éventualité des élections sénatoriales.
Tablant sur une autre décision de la HCC, celle du 13 février 2019, concernant la loi délégant le pouvoir de légiférer au Président de la République, le numéro un de l’institution d’Anosy ajoute, « qu’en est-il par ailleurs de la ratification par le Parlement des projets de loi de ratification des ordonnances ? ». Dans l’avant dernier considérant de cette décision, la Cour d’Ambohidahy indique, en effet, que « si les ordonnances entrent en vigueur dès leur publication, un projet de loi de ratification doit être déposé ultérieurement devant le Parlement ». à l’article 3 de cette décision elle souligne, « les projets de loi de ratification des ordonnances doivent être déposés devant le Parlement au cours de sa seconde session ordinaire de l’année 2019 ». Sur ce point, le préssident du Sénat cible , vraisemblablement, l’ordonnance du 25 mai 2019, modifiant la loi organique relative au fonctionnement du Sénat et les modalités d’élection et désignation des sénateurs. Le texte mis en vigueur en mai réduit le nombre de la Chambre haute à dix-huit membres. Sauf changement, le numéro un de la Chambre haute compte requérir l’avis de la HCC sur ces questions, lors de la rentrée judiciaire
