Parlement - Le statut de l’opposition déterré
La première session ordinaire du Parlement se profile à l’horizon et l’opposition montre déjà ses griffes. Cette dernière compte remettre sur la table le débat concernant le statut de l’opposition.
Le ton est donné. La première session ordinaire du Parlement risque de ne pas être de tout repos. La crise sanitaire happe toutes les attentions, pour l’heure. Les débats pourraient, toutefois, se diversifier lorsque les députés et les sénateurs reviendront aux affaires.
Déjà, l’opposition décoche une première salve en réveillant le débat sur le statut de l’opposition institué par la Constitution. Il s’agit de la première cause de querelle parlementaire depuis le début de la législature des députés actuels, en juillet 2019. Durant une conférence de presse, lundi, la plateforme d’opposition RMDM a glissé dans sa déclaration, « nous allons désigner le chef de l’opposition durant la prochaine session ordinaire ».
La Constitution prévoit que la première session ordinaire des deux Chambres parlementaires démarre le premier mardi de mai. Pour cette année, ce sera le 5 mai. Tout comme le reste de la vie nationale, la tenue de la session parlementaire dépendra de l’issue de l’état d’urgence sanitaire qui prend fin ce week-end.
Les opposants contractent déjà leurs muscles. L’objectif est de peser un peu plus dans la joute parlementaire à Tsimbazaza, en particulier. Si elle a du répondant au Sénat, l’opposition est étouffée par les partisans du pouvoir à la Chambre basse. La Constitution prévoit la désignation d’un « chef de l’opposition officielle ».Que l’opposition « a droit », à un siège de vice-président de l’Assemblée nationale et préside une commission, au moins.
La loi portant statut de l’opposition attribue au « chef de l’opposition officielle », le siège de vice-président de la Chambre basse que la Constitution attribue de droit aux opposants. Le texte datant de 2011 ajoute même que si le chef de l’opposition n’est pas un parlementaire, « il bénéficie d’office du statut de député (…) ». Outre concrétiser les dispositions légales, désigner le chef de l’opposition sera un tour de force politique.
Le RMDM conduit par Marc Ravalomanana, président national du parti « Tiako i Madagasikara » (TIM), et le « Hery vaovao ho an’i Madagasikara » (HVM), au pouvoir durant le précédent quinquennat, sont les principaux acteurs de l’opposition. Une proposition de loi modifiant celle sur le statut de l’opposition défendue par le député Brunel Razafitsiandraofa, vice-président de l’Assemblée nationale, a déclenché la querelle parlementaire, en août 2019.
L’élu d’Ikongo défend sa démarche en avançant qu’il s’agit de l’application d’un avis de la Haute cour constitutionnelle (HCC), publié le 12 janvier 2017. La loi de 2011 « connaît des lacunes et des insuffisances qui ne permettent pas de procéder, présentement, à la désignation du chef de l’opposition officielle à l’Assemblée nationale », disait la HCC. Dans un précédent avis publié le 17 septembre 2014, la Cour fait une distinction entre l’opposition parlementaire et extraparlementaire. La proposition de loi Brunel a, toutefois, été mise au frigo par le Sénat.
Les sénateurs veulent inscrire des lignes sur le statut de l’opposition parlementaire à la Chambre haute. Ici l’enjeu est d’affirmer que le Sénat est toujours en place. Ils veulent aussi, un chapitre sur l’opposition extraparlementaire. Le RMDM quant à lui tablait sur le fait que la proposition de loi Brunel visait à évincer du jeu Marc Ravalomanana. Si l’intention affirmée devant la presse lundi, est traduite en acte, elle devrait pimenter les débuts de la première session parlementaire.
