Parlement - Une session d’urgence
La première session ordinaire du Parlement démarre ce jour. Cette fois, les députés et sénateurs seront des acteurs importants de la guerre épidémiologique.
Une session pas si ordinaire que ça. Les parlementaires reviennent aux affaires en pleine période d’état d’urgence sanitaire. Autant sur la forme que le fond, la conjoncture actuelle impactera sur le déroulement des travaux parlementaires.
C’est sur le fond des débats que les députés et les sénateurs sont attendus. En cette période d’exception, la Constitution confère au président de la République la prérogative de « légiférer par voie d’ordonnance pour des matières qui relèvent du domaine de la loi ». Certes, mais les présidents des deux Chambres parlementaires s’accordent sur le fait que « consulter et avoir l’aval du Parlement légitimera les grandes décisions prises par l’Exécutif ».
Devant la presse, hier, Christine Razanamahasoa, présidente de l’Assemblée nationale, a rappelé que son institution joue également un rôle de contrôleur et évaluateur des actes et décisions de l’Exécutif. Rivo Rakotovao, président du Sénat, souligne que la Chambre haute « représente les Collectivités territoriales décentralisées et les organisations économiques et sociales ». Il ajoute qu’« une décision étatique prise après consultation du Parlement permettra d’avoir l’union sacrée, essentielle en ces temps difficiles ».
Les deux chefs d’institution sont, également au diapason sur le fait que l’agencement des priorités dans les travaux parlementaires se fera en tenant compte de la situation sanitaire. Ils affirment que la question de la relance économique et le soutien au redressement social devraient avoir la part belle des discussions.
Dans sa décision concernant la délégation du pouvoir de légiférer au chef de l’État, en février 2019, la Haute cour constitutionnelle (HCC), a édicté que « le législateur n’a pas le droit d’abandonner largement ses pouvoirs à l’Exécutif ». Elle ajoute que « compte tenu du caractère exceptionnel », la procédure des ordonnances devraient concerner des mesures ne pouvant pas attendre une session parlementaire.
À l’affiche de cette première session il y aura le projet de loi de finances rectificative. Un passage par la case Parlement donnera une légitimité au texte budgétaire. Il donnera, également, l’occasion aux députés et sénateurs d’y apporter un regard sensé être représentatif de la population. Les questions d’ordre purement politique pourraient, néanmoins, venir agrémenter les soixante jours de travaux parlementaires.
À entendre le député Maminiaina Rabenirina du groupe « Tiako i Madagasikara » (TIM), dans une interview télévisée hier, les opposants comptent bien profiter de cette session pour remettre sur la table l’application la loi sur le statut de l’opposition dans son état actuel. Il prévoit, notamment, la désignation du chef de l’opposition qui siégera comme vice-président de la Chambre basse. « Cela permettra d’équilibrer le jeu démocratique à la Chambre basse, au moins », argue l’élu du district d’Ambohidratrimo.
