Sénat : La course à la succession de Rivo Rakotovao est lancée

Les résultats des élections sénatoriales du 29 décembre 2015 ont été proclamés par la Haute Cour Constitutionnelle le 22 janvier 2016, soit 3 semaines après le scrutin. Pour les sénatoriales du 11 décembre prochain, le délai sera certainement plus court avec seulement 12 sénateurs à élire, à raison de 2 par Faritany. Contre 7 par Province soit 42 au total auparavant.

Session spéciale. Il faut donc s’attendre à ce que la proclamation des résultats intervienne durant la dernière semaine de décembre ou au plus tard début janvier 2021, c’est-à-dire comme « cadeau de Noël » ou en guise de « Bonne Année ». En vertu des dispositions de l’article 78 de la Constitution qui « sont applicables, par analogie, au Sénat », la Chambre haute « se réunit de plein droit en session spéciale le deuxième mardi qui suit la proclamation des résultats de son élection, pour procéder à la constitution de son bureau et à la formation des commissions ».

Choix délicat. La rentrée spéciale à Anosikely pourrait donc avoir lieu le mardi 12 janvier au plus tard. Le nouveau président du Sénat sera donc connu pour l’occasion. La course à la succession de Rivo Rakotovao est officieusement lancée dans les rangs du pouvoir, sans qu’aucun nom ne sorte pour l’instant du lot. Un choix délicat pour le régime car l’heureux élu ou désigné sera appelé à « exercer les attributions présidentielles courantes jusqu’à l’investiture du nouveau président ». En effet, si Andry Rajoelina venait à briguer un second mandat en 2024, ce qui est fort probable compte tenu de son âge, il devra rendre son tablier « 60 jours avant la date du scrutin présidentiel », si cette obligation de démission prévue par l’article 46 de la Constitution ne venait pas à être amendée ou abrogée entre-temps.

Sénateurs doublons. La proclamation prématurée des résultats du scrutin du 11 décembre pourrait par ailleurs créer une situation inédite. Et pour cause, le mandat constitutionnel des membres actuels du Sénat expire le 21 janvier 2021 à minuit. Entre cette date butoir et celle de la proclamation des résultats, il risque d’y avoir des « sénateurs doublons », sauf si la HCC trouve encore une fois un artifice, tel qu’elle l’avait fait concernant les sénatoriales du 29 décembre 2015 qui tombaient également en pleine saison des pluies. La haute juridiction avait effectivement considéré 5 ans plus tôt que « les élections sénatoriales sont organisées au suffrage universel indirect, avec un collège électoral restreint constitué par les conseillers municipaux ou communaux et les maires ; le facteur climatique ne devrait pas être un obstacle dirimant à l’organisation du scrutin ».

Acte de gouvernement. Seulement, la CENI avait saisi à l’époque la HCC, aux fins de constatation d’un cas de force majeure. La haute juridiction est en effet « la seule à pouvoir accorder une dérogation » pour la tenue d’une élection en dehors de la saison sèche. C’est le cas du scrutin du 11 décembre qui n’a pas toutefois fait l’objet d’une demande préalable auprès de la HCC. Laquelle pourrait néanmoins considérer que le décret portant convocation des grands électeurs étant un acte de gouvernement, il n’est susceptible d’aucun recours devant une juridiction. Une immunité juridictionnelle qui a sans doute amené le Conseil d’Etat à se déclarer incompétent, comme c’était déjà le cas concernant le recours en annulation du décret portant convocation des électeurs à l’élection présidentielle du 7 novembre 2018 déposé par Tabera Randriamanantsoa. Il n’est pas exclu que la HCC estime à son tour que le décret relatif aux sénatoriales du 11 décembre 2020 échappe à son contrôle, avec ce que cela comporte de risques de dérapage.

1. R. O