Jean Eric Rakotoarisoa : Le président de la HCC tacle les sénateurs

Depuis le 20 octobre dernier, date à laquelle le Parlement a officialisé le début de sa seconde et dernière session ordinaire pour cette année, le Sénat s’est mis à l’arrêt de toutes activités parlementaires. L’absence massive des sénateurs « qui se trouvent bloqués dans les régions » empêche l’institution de fonctionner normalement depuis le début de cette session. Elle est presque paralysée et peut donc affecter le parlement dans son ensemble. Mais les juges constitutionnels ne sont pas indifférents à cette situation. Une fois de plus la cour d’Ambohidahy sort publiquement des propos qui épinglent les locataires du palais d’Anosikely.

Chantage. La raison évoquée par ces parlementaires  est jusqu’à présent « le manque de moyens de déplacement » à cause de l’amputation budgétaire à laquelle le Sénat devrait faire face pour ce dernier trimestre de 2020. Mais aux yeux de la Haute cour constitutionnelle, cette situation financière ne devrait pas empêcher les sénateurs d’assumer leurs responsabilités dans le cadre de la session ordinaire.  « Les problèmes de budget ne devraient pas constituer un blocage », a soutenu, hier lors d’un point de presse à Ambohidahy, le président de la HCC, Jean Eric Rakotoarisoa. « Tenir la session ordinaire est une disposition constitutionnelle », poursuit-il. « Nous avons également eu des problèmes de budget, mais nous n’en avons jamais fait un objet chantage contre qui que ce soit »,  a rappelé le juriste.

Conforme. Le président de la Haute cour constitutionnelle a également saisi cette sortie médiatique pour répondre à ses détracteurs. Et, face aux critiques de l’opposition sur la légalité des prochaines consultations de décembre prochain, la Haute cour constitutionnelle a choisi de rompre le silence. A propos de l’opportunité de la date, qui tombe à pic en pleine saison de pluie, le président de la Haute cour constitutionnelle a affirmé, hier, que « le fait d’organiser les élections durant la saison de pluie est conforme aux textes en vigueur ». En tout cas, selon le président de la cour constitutionnelle, « une fois que les mandats des sénateurs et des députés arrivent à leur terme, ces derniers doivent quitter sans condition leurs postes ».  La Commission électorale nationale indépendante, quant à elle, a déjà affirmé que « la loi organique n° 2018-008 du 11 mai 2018 précise que l’élection se rapporte à tout mandat arrivé à terme se tient dans le respect de la date de l’échéance de celui-ci indépendamment de la saison ».

Amélioration. Il est vrai, selon Jean Eric Rakotoarisoa, que l’organisation matérielle des élections s’avère particulièrement difficile durant la période de pluie, mais, toujours selon lui, tous les autres pays parviennent à tenir des élections en cette saison, et pourquoi, nous, se demande-t-il, « nous ne sommes pas capables d’en faire autant ». La commission électorale, elle, a reconnu, en septembre dernier, dans le document de synthèse des recommandations pour l’amélioration du processus électoral, que « compte tenu de la situation géographique de notre pays, et de l’état des infrastructures nécessaires pour l’organisation de l’élection (routes, bâtiments administratifs, les moyens de locomotion et de communication), la tenue de l’élection en période de pluie rend plus difficile son organisation matérielle tant pour la CENI que pour les autres acteurs tels les partis politiques, les organisations de la Société civile et voire même les électeurs ». Mais, cela ne devrait pas « nous empêcher de relever le défi », estime le président de la Haute cour.

Défi. La Haute cour n’est pas toujours à l’abri des critiques « même de la part des partisans ou des détracteurs du régime en place », a noté Jean Eric Rakotoarisoa. Mais la cour ne compte pas reculer. « Notre défi est de mettre en place des institutions fortes », a-t-il souligné. Et que « nos décisions soient, par la suite, acceptées, et non contestées par tous », poursuit-il. C’est dans ce cadre que le président de la cour constitutionnelle a rassuré concernant l’indépendance de toute son équipe. « Nous sommes indépendants sinon nous avons déjà déposé nos démissions », a-t-il soutenu. Les membres de cette institution agissent alors en toute liberté et « dans le respect des intérêts supérieurs de la Nation », selon leur président, à leur niveau.

Rija R.