Assemblée nationale - Le projet de Loi de finances adjugé

E n deux temps trois mouvements. Il n’a fallu qu’un peu plus de deux heures de temps aux députés pour adopter le projet de loi de finances 2021.

L’ordre du jour de l’Assemblée nationale prévoyait pourtant, deux jours de séance plénière, hier et aujourd’hui, pour le débat et le vote du texte budgétaire. Les députés en ont, toutefois, décidé autrement. Ils ont bouclé le dossier durant la soirée d’hier, de 19 heures à un peu plus de 21 heures. Une fois n’est pas coutume, pourtant, la salle de séance du palais de Tsimbazaza affichait presque guichet fermé.

Bien qu’il y ait eu quel­ques prises de parole pour faire des remarques sur quelques points du projet de loi, au final, quatre vingt dix-sept élus l’ont adoubé. Soit la totalité des députés qui sont restés jusqu’au bout de la séance. Le texte a été adopté quasiment en l’état. Seul un amendement a été apporté par la Chambre basse. Il s’agit de l’exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sur le prix de l’or.

Cette exonération de TVA serait une façon d’améliorer le prix de vente sur le marché local, selon les explications. Ceci dans le but d’encourager les exploitants aurifères à vendre leur or à la Banque centrale chargé par l’État de renflouer ses réserves d’or. Avant la séance plénière d’hier, le texte budgétaire qui comprend un document principal et trois annexes, n’a été étudié en commission que durant quatre jours.

Les arguments mis en avant par le ministère de l’Économie et des finances, ont visiblement, suffi à convaincre les députés de voter en faveur du projet de loi de finances. Il y est souligné, entre autres, une prévision de taux de croissance de 4,5%. Le texte adopté hier, par les députés, prévoit aussi, un taux d’investissement de près de 23%. Une majoration par rapport au budget 2020 qui chiffrait près de 18%.

Une augmentation à presque 32% des dépenses dans le secteur social est mise en avant dans le projet de loi de finances 2021. Les dépenses y sont affichées à hauteur de 3 700 milliards d’ariary. Le budget de tous les départements ministériels, à part celui de l’Éducation nationale sont réduits de 10%. Le texte annonce, par ailleurs, un taux d’inflation de 6,2%, jusqu’en 2023. Une conséquence de la crise sanitaire, d’après les explications.

A en croire les échos de la présentation faite à l’Assemblée nationale, hier, l’ariary devrait continuer de perdre de sa valeur face au dollar, en 2021. Les prévisions tablent sur le fait qu’un dollar avoisinerait sensiblement les 4.000 ariary. Pour en revenir à la séance plénière, à Tsimbazaza, hier, elle a été marquée par l’abstention des députés du groupe parlementaire « Tiako i Madagasikara » (TIM). Ils ont quitté la salle des séances.

« Nous ne voulons pas être complices de cette mascarade », a fulminé la maître Hanitra Razafima­nantsoa, députée du premier arrondissement d’Antana­narivo, se faisant porte-voix des élus TIM. Le groupe parlementaire d’opposition dénonce, premièrement, que le temps imparti pour l’étude du projet de loi en commission est insuffisant. « Il y a beaucoup à redire dans ce projet de loi, mais nous n’avons pas eu assez de temps pour l’étudier », affirme l’avocate.

Le TIM peste, également, sur le fait que les délais constitutionnels pour le dépôt du texte à la Chambre basse et pour sa décortication n’ont pas été respectés. « L’Assemblée nationale n’a accordé que quatre jours à l’étude d’un projet de loi qui sera la base de la vie de la nation durant une année ». Fustigeant la prévision de croissance de 4,5%, elle ajoute, « l’avenir nous dira qui aura raison. Contrairement aux affirmations, nous doutons que ce texte soit réellement le socle d’une relance post-crise ».

Tout de suite après le vote des députés, le mouvement de la société civile ROHY, a annoncé qu’il tiendra une conférence de presse, ce jour, pour livrer son analyse sur le tex te budgétaire. Maintenant que la Chambre basse a tranché, la balle est envoyée dans le camp du Sénat. Les sénateurs se donnent jusqu’au 10 décembre, pour étudier le projet de loi de finances en commission et ensuite en débattre et le voter en séance plénière.