Exportation d'or - Deux nouveaux prévenus placés en détention préventive
La lutte contre le non rapatriement de devise dans la filière or suit son cours. Deux nouveaux prévenus ont été placés en détention préventive suite à une comparution devant le PAC, hier.
Plus de 357 milliards d’ariary. Ce serait l’équivalent du montant des devises non rapatriées par la société dont le gérant a été mis en cause devant le parquet du Pôle anticorruption (PAC), d’Antananarivo, hier.
La traque des opérateurs aurifères soupçonnés de ne rapatrier les devises issues des exportations des métaux précieux continue. Deux personnes ont été convoquées pour se présenter au parquet du PAC d’Antananarivo, hier. Il s’agit du gérant d’une entreprise exportatrice d’or et un transitaire. A l’issue de l’audition, les deux prévenus ont été placés en détention provisoire à la maison centrale d’Antanimora.
Depuis le début de l'enquête sur cette affaire, cinq personnes sont donc actuellement sous verrous. Le parquet du PAC a décidé de placer en détention préventive trois gérants de trois entreprises opérant dans la filière or, le 4 mai.
Chacune d’entre elles est soupçonnée de ne pas avoir rapatrié des devises équivalant à cent milliards d’ariary. La somme non rapatriée par la société dont le gérant a été mis en cause, hier, dépasse largement le cumul de celles des trois premières entreprises épinglées.
La lutte contre le non rapatriement des devises a été lancée par Andry Rajoelina, président de la République, himself. Il l’a fait en direct sur les médias nationaux dans une émission spéciale, le 20 mars. Les exploitants aurifères contrevenant aux dispositions légales sont dans la ligne de mire de l’Etat. Une liste a même été publiée par le locataire d’Iavoloha.
Sur sa lancée, le Président a inscrit dans la priorité du Service de renseignement financier la lutte contre le non rapatriement des devises. Depuis, le transfert des dossiers au PAC, par les enquêteurs s'enchaînent. Selon des indiscrétions, la liste des entreprises et personnes qui seront placées sur le banc des accusés devrait s’allonger.
Les dispositions légales donnent quatre-vingt dix jours aux opérateurs pour le rapatriement des recettes en devise des exportations de marchandise. Selon la loi portant code des changes, les contrevenants à l’obligation de rapatriement encourent des peines d’emprisonnement et la confiscation du corps ou des produits du délit. L'exposé des motifs d’une ancienne loi sur le non rapatriement des devises, qui date de 1996, explique les enjeux qui ont amené à la qualification de ce fait comme délit.
« Dans le cadre actuel de politique économique et financière visant à soutenir la monnaie nationale, il est souhaitable de concentrer particulièrement les efforts sur le rapatriement des devises nées des exportations », indique d’entrée l’ancienne loi de 1996. Selon des sources dans le monde des finances, « les recettes des exportations de nos ressources naturelles comme l’or sont, pour la plupart, placées sur des comptes offshore. Si elles sont rapatriées et placées sur des comptes locaux et réinjectées dans notre système financier, pourtant, cela ferait beaucoup de bien au taux de l’ariary ».
Le non rapatriement des devises n’est, toutefois, pas le seul chef d’inculpation retenu contre les accusés placés en détention préventive par le PAC. Pour les deux individus conduits à la maison centrale d’Antanimora, hier, il y a, également, une accusation de blanchiment de capitaux. Pour les trois personnes incarcérées, le 4 mai, leur dossier comporte des chefs d’inculpation comme des infractions au code minier, de fausses déclarations, ou encore, des manœuvres frauduleuses par minoration et dissimulation du chiffre d'affaires.
