Politique - Qui sera le chef de l’opposition?

C’est fait. Avec le vote du Sénat, hier, les deux Chambres parlementaires ont donc adopté la proposition de loi portant modification de certaines dispositions de la loi sur le statut de l’opposition qui date de 2011. Un texte initié par le député Brunelle Razafi­tsiandraofa, vice-président de l'Assemblée nationale.

L’institution d’Anosy a adopté la proposition de loi Brunelle dans les mêmes termes que celle votée par son pendant à Tsimbazaza, en août 2019. En substance, le texte institue l’opposition parlementaire. Que l’opposition officielle s’exerce seulement dans le cadre parlementaire.

Que le chef de l’opposition officielle doit être parmi les députés élus, membres d’un groupe parlementaire d’opposition. Il siégera au sein du bureau permanent de l'Assemblée nationale comme septième vice-président.

Le texte du député Razafi­tsiandraofa doit encore passer par la case contrôle de constitutionnalité, avant sa promulgation, le cas échéant. Une question s’impose, toutefois, après l'étape d’hier. Qui sera le chef de l’opposition officielle? Des observateurs estiment que Marc Ravalomanana, chef de file de la principale force d’opposition, le «Tiako i Madagasikara» (TIM), serait bien placé pour briguer ce statut.

Seulement, la proposition de loi Brunelle rembarre l’option Marc Ravalomanana, puisqu’il n’est pas député. Elle dispose que les députés membres de l’opposition parlementaire désignent parmi eux par voie consensuelle le chef de l’opposition officiel. À défaut d’accord, le chef du groupe parlementaire formé par le parti politique d’opposition légalement constitué avant les élections législatives et ayant obtenu le plus grand nombre de députés est considéré comme chef de l’opposition».

Le TIM est, jusqu’à l’heure, le seul groupe parlementaire d’opposition à la Chambre basse. Joint au téléphone, le député Maminiaina Rabenirina a été questionné sur celui ou celle que sa formation politique pourrait désigner comme chef de l’opposition officielle. «Nous n’y avons pas encore pensé. Nous n’en sommes pas encore là», réplique celui qui est aussi, le troisième questeur de l’institution de Tsimbazaza.

Selon l'élu d’Ambohidra­trimo, le TIM estime que la proposition de loi de son homologue élu à Ikongo est «inconstitutionnelle».

C’est la raison pour laquelle le groupe d’opposition ne l’a pas cautionnée lors de son vote à l'Assemblée nationale, ajoute-t-il. Le député Rabenirina soutient que le parti TIM s’en tient à la loi sur le statut d’opposition qui date de 2011. «Cette loi reflète le statut de l’opposition prévue à l’article 14 de la Constitution et toutes les dimensions de l’opposition», indique-t-il.

Le statut de l’opposition est institué par l’article 14 de la Loi fondamentale. Après chaque élection législative «les groupes politiques d'opposition désignent un chef de l'opposition. À défaut d'accord, le chef du groupe politique d'opposition ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés lors du vote est considéré comme chef de l'opposition officiel», dispose-t-elle. Des termes repris par la loi de 2011.

Seulement, dans son avis du 12 janvier 2017, la Haute cour constitutionnelle (HCC), indique que la loi de 2011 «présente des lacunes et insuffisances ne permettant pas de désigner le chef de l’opposition officielle à l'Assemblée nationale». Dans un précédent avis, le 17 septembre 2014, la HCC a fait la distinction entre opposition parlementaire et extraparlementaire. Que l’article 14 de la Constitution concerne principalement l’opposition parlementaire.

Le député Razafitsiandraofa base son initiative de loi sur ces publications de la Cour d'Ambohidahy. Quid de l’opposition extraparlementaire alors? La loi de 2011 ne fait pas la distinction voulue par la HCC. La proposition de loi Brunelle n’en fait aucune mention. Hier, un sénateur a soutenu que le décret d’application du texte voté hier, devrait prévoir des sanctions contre les manifestations publiques d’opposition.

Rappelant son avis de 2014, pourtant, la HCC, en 2017, affirme qu’elle reconnaît l'existence d’une opposition extraparlementaire. Elle ajoute que l’opposition extraparlementaire «doit bénéficier de garanties constitutionnelles, notamment en matière de liberté fondamentale».