Proposition de loi sur les PAC - Le Sénat se trouve dans l’embarras

L’heure de vérité? Les acteurs du Système anti-corruption (SAC) retiennent leur souffle. La raison est que la proposition de loi portant modification de la loi sur les Pôles anti-corruption (PAC), revient à l'affiche du Sénat.

Le nouvel ordre du jour de la Chambre haute, adopté hier, indique que la proposition de loi initiée par le député Idealson sera votée en séance plénière, le 21 juin. Avant, le texte sera discuté en commission le 16 juin. Après deux ajournements, depuis le début de cette première session du Parlement, les membres de l’institution d’Anosy semblent s'être décidés à en débattre et voter publiquement son adoption avec ou sans amendement, ou bien son rejet.

La proposition de loi de l'élu d’Ampanihy, place le Sénat dans une position inconfortable. Il s’agit, en effet, d’une patate chaude que l'Assemblée nationale a remise à l’institution d’Anosy. D’un côté, il y a les enjeux politiques à prendre en compte. De l’autre, le Sénat ne peut pas faire abstraction des conséquences que l’adoption de cette proposition de loi pourrait avoir sur les relations internationales de Madagascar.

Le texte a passé toutes les étapes législatives, à la Chambre basse, en moins de 24 heures. Le 2 juillet 2020, à 22 heures 30, la grande majorité des députés présents l’ont adoptée. La proposition de loi a, notamment, été adoptée par les élus de la majorité, dont fait partie le député Idealson.

Sous un angle politique, il serait difficile pour le sénateurs dont la quasi-totalité sont issus du camp présidentiel, de ramer dans le sens contraire du courant tracée par l'Assemblée nationale. Cela pourrait être lu comme un désaccord dans le camp du pouvoir. Sauf si la donne a changé, entre temps, au sujet de la proposition de loi Idealson. Dans ses interventions médiatiques, ces derniers jours, le député d’Ampanihy défend toujours farouchement le texte qu’il a initié.

La proposition de loi de l'élu d’Ampanihy réduit considérablement le champ de compétence et le pouvoir des PAC. En retouchant le mandat des magistrats qui y siègent, les acteurs du SAC et la société civile estiment que le texte affaiblit, également, l'indépendance de cette entité judiciaire. Ces derniers ont été pris de court par la vitesse avec laquelle la proposition de loi a été adoptée par les députés. Leur levée de bouclier ont, néanmoins, amené le Sénat a décidé de s’accorder du temps avant de voter le texte.

Pour le SAC, la proposition de loi de l'élu d’Ampanihy est une menace, pour la corruption. Elle va à l’encontre de la tolérance zéro inscrite dans les engagements étatiques sur la bonne gouvernance. Des sources proches du dossier confient qu’une bonne partie des sénateurs sont perméables aux arguments martelés par le député Idealson. C’est la raison qui motiverait les craintes des acteurs du SAC face à l’inscription de la réinscription de la proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat.

L’adoption et la mise en vigueur de ce texte pourrait être le point de rupture des accords avec les bailleurs de fonds, selon ces sources. L'intégrité du pouvoir et de l'indépendance des PAC fait partie des conditionnalités ayant amené le décaissement de la Facilité élargie de crédit (FEC), par le Fonds monétaire international (FMI). Le sujet a, aussi, été un des points majeurs du dialogue politique entre l’Etat et la délégation de l’Union européenne, en août.

Selon des indiscrétions, des diplomates ont rappelé ces enjeux, vis-à-vis des engagements étatiques avec les bailleurs, au président du Sénat, lors d’une rencontre à Anosy, il y a quelques jours. Cela pourrait expliquer les hésitations de la Chambre haute et le double ajournement. Seulement, étant donné que la proposition de loi a déjà été adoptée par l'Assem­blée nationale, le processus législatif ne peut plus être stoppé.

Le cas échéant, l'idée d’une requête officielle au Président de la République, pour ne pas promulguer la proposition de loi sur les PAC, fait son chemin. Dans ce cas de figure, le chef de l’État, pourra alors demander au Parlement de procéder à une nouvelle délibé­ration du texte, au risque de froisser des susceptibilités parlementaires.