Projet de loi de finances rectificative - Vers une adoption expéditive

Un vote à la va-vite. Cette éventualité est à nouveau à prendre en compte dans le scénario de l’adoption du projet de loi de finances rectificative (LFR), par le Parlement, cette année.

Le Parlement entame, en effet, les derniers jours de cette première session ordinaire. Dans l’ordre du jour des deux Chambres, les cérémonies de clôture de la session sont prévues, vendredi. Avant, il faudra, pourtant, débattre et procéder au vote du texte budgétaire. Ce qui fait que l’Assemblée nationale et le Sénat n’ont plus que quatre jours pour décortiquer la pertinence du projet de loi qui déterminera l’exercice budgétaire du pays pour le reste de l’année.

C’est la Chambre basse qui ouvre le bal, ce jour. Elle décidera de l’adoption ou non du projet de loi de finances rectificative durant une séance plénière, en présentiel, au Centre de conférence internationale (CCI), d’Ivato. La séance sera, néanmoins, toujours retransmise en direct sur la page Facebook de l’institution de Tsimbazaza. Ce sera, ensuite, le tour du Sénat, dont la séance plénière pour le vote du texte budgétaire est prévue jeudi.

Avant le vote d’aujourd’hui, l’Assemblée nationale s’est accordée quatre jours pour décortiquer le projet de LFR dans les travaux de commission. Entre-temps, cependant, il y a eu la fête nationale et ses festivités. L’institution de Tsimbazaza est la première Chambre auprès de laquelle le texte a été déposé. Il est certain, toutefois, que le Sénat se soit déjà mis au travail pour cerner les tenants et aboutissants du projet de loi.

Il est improbable que quatre jours suffisent pour l’étude d’un document aussi volumineux qu’un projet de loi de finances et ses trois annexes. Comme chaque année, les débats et le vote tableront sur les principaux axes indiqués dans l’orientation générale du texte, ainsi que les explications et arguments des représentants du ministère de l’Économie et des finances.

Comme chaque année, pourtant, la société civile a requis que le projet de texte budgétaire soit rendu public et déposé au Parlement au début de la session. Outre donner du temps aux parlementaires de bien l’étudier, l’objectif est aussi de permettre à l’opinion publique de donner son appréciation. Seulement, comme chaque année, les bribes de son contenu n’ont été connues qu’un peu plus de deux semaines avant la fin de session.

Le projet de loi de finances rectificative devrait remettre sur les rails les objectifs de relance, après que le plan de départ ait été démonté par la deuxième vague de la Covid-19. Elle porte les ambitions étatiques de mener de front le redressement post-crise sanitaire et la concrétisation des Velirano du président de la Répu­blique.

Le texte doit, par ailleurs, refléter les engagements ayant abouti à l’acquisition de la Facilité élargie de crédit (FEC). Le texte entre les mains des parlementaires prévoit, du reste, une baisse du taux de croissance à 4,3%, pour cette deuxième moitié de l’année. Un recul des recettes et une hausse des dépenses sont, également, prévus dans le projet de LFR. La subvention accordée à la Jirama passe de 259 milliards d’ariary dans la loi de finance initiale, à 380 milliards d’ariary dans le projet de LFR.

Le projet de LFR devrait, du reste, retracer les fonds pour la concrétisation des treize Velirano inscrits dans le Plan émergence du Sud. Les chantiers inhérents aux projets actés à l’issue du colloque de Tolagnaro devraient, en effet, démarrer cette année. Outre la réponse à la détresse humanitaire dans le Sud, le texte veut, aussi, soutenir le volet social mis à mal par la crise sanitaire. Un budget de fonctionnement supplémentaire de plus de 83 milliards d’ariary est prévu pour le secteur social.

Certains députés estiment que cette hausse est insuffisante. En réponse aux multiples doléances des députés, durant les séances de présentation du rapport d’activité du gouvernement, des ministres leur ont demandé d’assumer leur rôle de législateurs. « À vous de faire en sorte que vos souhaits soient inscrits dans le budget de l’État », ont-ils soutenu. Seulement, le temps accordé à l’étude et le vote du texte pourrait ne permettre de décortiquer les prévisions de dépense de chaque département.

Vu le temps qu';il reste avant la fin de la session, il est peu probable que Parle­ment, largement acquis au pouvoir, se hasarde à apporter des amendements au texte budgétaire. Un désaccord entre les deux Chambres amènera l’Exécutif à le mettre en vigueur par voie d’ordonnance. Bien qu’il s’agisse d’une procédure prévue par la Constitution, elle dénote, toutefois, des principes démocratiques.