Assemblée nationale - La loi de finances votée, fronde des députés
Une nouvelle fois, le processus d’adoption d’un texte budgétaire a failli embraser les relations entre les députés et le gouvernement. Une crise institutionnelle a été désamorcée in extremis.
Il s’en est fallu de peu. La situation a failli dégénérer à l’Assemblée nationale. Contrairement aux prévisions des observateurs et, probablement, de l’Exécutif, le projet de Loi de finances rectificative (LFR), n’est pas passé comme une lettre à la poste.
Le projet de LFR a bien été adopté quasi-unanimement par les députés ayant pris part à la séance plénière d’hier. Le sujet a été bouclé en un peu moins de cinq heures. La cordialité des échanges durant la séance hybride, à la fois en présentielle au Centre de conférence internationale (CCI), Ivato, et par visioconférence, cache, cependant, la tension en coulisse. Les députés se seraient « rebiffés », à en croire les affirmations du député Fidèle Razarapiera, sur le plateau de l’émission Miara-manonja.
La raison serait la sérieuse amputation du budget de l’’Assemblée nationale. Le bras de fer avec le ministère de l’Économie et des finances ne s’est, visiblement, décanté qu’hier, en milieu de journée. Le fait que le rendez-vous ait accusé près de six heures de retard laissait présager qu’il y avait quelque chose qui cloche. La séance qui devait démarrer à 10 heures, n’a commencé qu’à 15 heures 30 minutes.
« Il fallait encore modifier le compte-rendu des travaux de commission », indique une des sources. Au final, durant la lecture du compte-rendu des quatre jours de travaux de commission, il a été souligné que la Chambre basse a amendé le projet de LFR. Il a été décidé en commission de modifier des rubriques du titre 6 du texte, qui concerne la répartition des crédits entre les institutions et les ministères.
Il serait question d’une révision à la hausse du budget de l’institution de Tsimbazaza. Les élus veulent, visiblement, rester discrets sur la teneur de cette modification. Le député Narson Rafidimanana, rapporteur de la commission finance a juste suggéré que ceux qui souhaitent en connaître les détails devaient voir l’annexe du compte-rendu.
Christine Razanamahasoa, président de l’Assemblée nationale, a bien demandé à l’élu d’Antanifotsy de lire ce qu’il y avait en annexe avant de conclure son intervention. Il semble, toutefois, qu’il ait été chuchoté à la dame au perchoir qu’il a été convenu que l’annexe ne serait pas lue. A entendre ce qui s’est dit, hier, une séance de travail entre les membres de la commission finance et budget de la Chambre basse et les 0techniciens du ministère de l’Économie et des finances devrait se tenir, aujourd’hui.
Cette réunion servira à peaufiner l’amendement fait par les députés. La Constitution exige, en effet, qu’un amendement à un projet de texte budgétaire n’ait pas pour effet d’augmenter la charge des dépenses publiques. L’Exécutif a, visiblement, concédé à cette réévaluation du budget de l’Assemblée nationale pour éviter une impasse dans l’adoption du projet de LFR, voir une crise institutionnelle.
Le mot de la fin du député Jean Michel Henri, questeur chargé de l’administration et des finances de la Chambre basse est édifiant. « Vous pouvez encore chercher de l’argent pour le pays, travaillé pour le pays car il y a une stabilité à l’Assemblée nationale. Car la majorité est stable », lance l’élu d’Ambovombe Androy, à Richard Randriamandrato, ministre de l’Économie et des finances.
Le questeur 1 ajoute, « il y a des impératifs à prendre en compte, comme les salaires, ou encore, le carburant », tout en rappelant un engagement du gouvernement durant le vote de loi de finances initiale. Une amputation du budget du budget de la Chambre basse, dans la LFI 2020 a déjà failli mettre le feu aux poudres dans ses relations avec le gouvernement. L’argent disponible n’a pas été suffisant pour payer le salaire des députés, ou encore, leur carburant, ainsi que les indemnités du personnel de l’institution.
Il a fallu que les élus brandissent la menace d’une fronde pour que l’Exécutif désamorce la situation. Lors du processus d’adoption du projet de loi de finances initiale 2021, l’Assemblée nationale aurait demandé que le gap de son budget soit comblé. Le gouvernement se serait engagé que cela sera fait dans la LFI. Seulement, ça n’a visiblement, pas été le cas. Ce qui a conduit au bras de fer qui ne s’est décanté qu’hier.
Lorsqu’il y a des problèmes financiers, c’est au questeur Jean Michel Henri que les députés demandent des comptes. Hier, il a, visiblement, souhaiter souligner publiquement devant ses pairs que le problème ne vient pas de lui, tout en piquant au vif le grand argentier de l’Etat. Reprenant un proverbe malgache, il souligne que lorsqu’on a faim, l’âme s’égare. « Si l’âme des députés s’égare, il n’y aura pas de stabilité institutionnelle », prévient-il.
