Conjoncture - Quelle opposition pour Madagascar ?
Le chef de l’opposition doit être un parlementaire, contrairement à ce qui est écrit dans la Constitution. Une nouvelle donne qui change tout.
L’idée de la mise en place d’un statut de l’opposition date de la période post-révolution socialiste dans la Grande île. Mais sa mise en œuvre a été semée d’embûche.
Maintenant que les textes législatifs ont été mis en vigueur, on attend l’évolution de la situation. Notamment la réaction de ceux qui devraient jouer le rôle d’une opposition démocratique et essentiellement parlementaire dans les semaines ou les mois à venir.
Sur le papier, c’est fait ! Mais dans la pratique, il y a encore du chemin à faire. Le statut de l’opposition, on en parle depuis plusieurs années. La messe a été dite depuis l’avis de la Haute Cour Constitutionnelle sur la loi n°2021-006 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2011-013 du 9 septembre 2011 portant Statut de l’opposition et des partis d’opposition à Madagascar.
Il y a toutefois un hic. Car si le but initial était de permettre à une opposition de s’exprimer librement et de jouer un rôle de « contre pouvoir » dans un contexte de renforcement de la démocratie, en l’occurrence au niveau du parlement, sa mise en œuvre a été retardée pour différents motifs.
Les dispositions de la loi sur l’opposition est en tous cas sans équivoque : le « chef de l’opposition » devra être choisi parmi les parlementaires élus. Les opposants réunis autour de l’ancien président Marc Ravalomanana ne l’entendent pourtant pas de cette oreille. Depuis sa défaite électorale, l’ancien chef d’État n’a pas caché son intention de jouer un rôle de premier plan au sein de l’opposition. Mais la situation devait basculer quand les députés de la majorité ont opté pour une modification de certaines dispositions de la loi de 2011.
Le simple fait qu’aucun décret d’application n’a été adopté au bout de dix ans était déjà synonyme de difficulté pour la mise en œuvre du statut de l’opposition sur la base de cette loi adoptée sous la Transition. Il était pourtant question, au fond, de calquer la pratique politique à celle de l’île sœur, Maurice, déjà rompue dans les débats politiques entre majorité et opposition, au niveau du parlement.
Des politiciens de Madagascar ont déjà constaté de visu ces manières de faire de la politique dans cette ancienne colonie britannique. Il faut reconnaître que rien que la désignation du chef de l’opposition, contrairement à ce qui se passe sur la Grande île, ne peut être sujette à discussions et à interprétations à Maurice. La Constitution mauricienne est assez limpide sur le sujet en son article 73: « Le Chef de l'opposition est nommé par le Président ». Et dans son deuxième alinéa : « Lorsque le Président doit nommer un Chef de l'opposition, il désigne de son propre chef : a) s ‘il y a à l'Assemblée un parti d'opposition numériquement plus important que tout autre parti d'opposition, le chef, à l'Assemblée, de ce parti ; b) s'il n'y a pas un tel parti, le membre dont la désignation serait, de l'avis du Président, la mieux acceptée par les chefs, à l'Assemblée…»
Madagascar n’a pas de chef de l’opposition reconnu par la législation. Il n’y a pas eu de consensus sur la démarche à suivre. La désignation du chef de l’opposition dépendra à partir de maintenant de la prise de position des opposants au niveau du parlement. Ils n’ont cependant laissé transparaître aucun indice à la fin de la récente session parlementaire.
Lors d’un débat télévisé, un membre du bureau politique du parti Tiako i Madagasikara a laissé comprendre que « le RMDM risque de ne pas accepter les nouvelles dispositions de la loi sur l’opposition après avoir désigné Marc Ravalomanana comme leur chef ». Ce qui sous-entend que le débat politique pourrait à nouveau se tenir hors du parlement. L’opposition devra prendre une position définitive lors de la prochaine session parlementaire.
