Justice malgache : une plateforme inédite pour consulter plus de 1 000 arrêts de la Cour de cassation
Le Ministère de la Justice de Madagascar a officiellement lancé ce 30 mai, la plateforme numérique jurisprudence.justice.gov.mg. Il s’agit d’un site web et une application mobile regroupant plus de 1 130 arrêts de la Cour de cassation rendus entre 2009 et 2019. Ce projet est né d’un partenariat entre les institutions judiciaires malgaches, l’association MEDEM, le Conseil en Éthique et Déontologie (CED), le PNUD et l’USAID. Il vise à améliorer l’accès à une justice plus transparente, équitable et prévisible.
Pour une sécurisation de la justice
Le lancement de cette plateforme s’inscrit dans une démarche de transparence et de modernisation du système judiciaire. Accessible librement en ligne et via application mobile, elle réunit jusqu’à 1 130 arrêts de la Cour de cassation rendus entre 2009 et 2019. Ces décisions ont été soigneusement sélectionnées, analysées et validées par un comité exceptionnel. Accessible à tous, cet outil inédit marque une avancée majeure dans la modernisation du système judiciaire à Madagascar.
Cet outil vise à renforcer la sécurité juridique et à promouvoir l’uniformité des décisions judiciaires en mettant à disposition du public des jurisprudences claires et fondées. Il s’adresse à tous les acteurs du droit, magistrats, avocats, enseignants, chercheurs, étudiants, mais aussi aux citoyens désireux de mieux comprendre les décisions rendues par les juridictions suprêmes malgaches.
Un levier pour la réforme et l’accès à la justice
Au-delà de son intérêt pour les professionnels du droit, cette plateforme numérique représente un levier de réforme pour le système législatif malgache. En analysant les tendances jurisprudentielles, les législateurs pourront identifier les incohérences dans l’application des lois existantes et ainsi proposer des réformes plus adaptées aux réalités du terrain.
Lors de la cérémonie officielle, le Secrétaire Général du Ministère de la Justice a salué cette initiative comme « une avancée décisive vers une justice plus accessible, prévisible et équitable ». Le Représentant résident du PNUD a également souligné l’impact de cet outil sur la transparence et la confiance envers l’institution judiciaire. Ce projet marque une étape concrète vers une justice modernisée, au service de tous les citoyens.
