Loi sur l’accès à l’information : entre satisfaction et vigilance de la société civile

Accès à l’information à caractère public

Le projet de loi sur l’accès à l’information à caractère public (LAICP) vient de franchir une étape importante avec son adoption en Conseil des ministres. Initié en 2006, le texte n’avait jamais atteint ce stade malgré les relances effectuées au fil des années. Les organisations de la société civile et le ministère de la Communication ont, à plusieurs reprises, plaidé pour son avancement, sans résultat jusqu’à cette nouvelle impulsion politique.

À son entrée en fonction, le ministre de la Communication et de la Culture, Gascar Fenosoa, a fait de la relance du dossier une priorité. Une consultation élargie a été organisée début novembre, réunissant citoyens, jeunes, journalistes, associations et organisations de la société civile. Cette rencontre a permis de relire le projet initial et de proposer des amendements pour l’adapter aux enjeux contemporains. À l’issue de ce processus, le texte a été validé par le Conseil des ministres et transmis pour examen aux instances législatives.

Renforcement de la gouvernance publique

Les organisations de la société civile se félicitent de la progression du texte, tout en rappelant les étapes cruciales qui restent à franchir. L’Observatoire des médias et de la communication, Ilontsera, souligne que l’adoption en Conseil des ministres n’est qu’une étape parmi d’autres, citant l’examen par les deux chambres, l’adoption et la promulgation comme conditions nécessaires pour que le texte devienne effectif. L’organisation insiste également sur l’importance de renforcer le futur décret d’application et de mettre en place les structures adéquates pour éviter que la loi ne demeure théorique. L’ONG Ivorary partage cet avis et appelle les députés et sénateurs à accorder une attention particulière à cette loi jugée essentielle pour l’accès à l’information et pour la transparence. Elle rappelle que les démarches pour l’élaborer ont commencé en 2006 et estime que son adoption ne doit pas être reléguée au second plan.

Pour la société civile, la loi sur l’accès à l’information représente un outil déterminant pour renforcer la gouvernance publique. Elle est perçue comme un levier pour favoriser la transparence, améliorer la redevabilité des institutions et encourager la participation citoyenne. Les acteurs engagés rappellent toutefois que ces objectifs ne pourront être atteints que si la mise en œuvre du texte est effective et accompagnée de mécanismes d’application concrets.