Foncier : la copropriété au sein du couple, un droit encore peu utilisé par les femmes malgaches

Droits à la terre non reconnus

Dans les ménages ruraux de Boeny, dans l’ouest de Madagascar, l’agriculture constitue la principale source de subsistance. Près de 98 % des ménages de la région en dépendent. Les femmes participent pleinement aux activités agricoles, aux côtés des hommes. Pourtant, leur contribution ne se traduit pas toujours par une reconnaissance équivalente de leurs droits sur la terre. C’est l’un des constats des travaux de Salohy Rafanomezantsoa, doctorante-chercheuse au CIRAD et à AgroParisTech, spécialisée dans les questions foncières et d’aménagement territorial.

À Madagascar, une parcelle achetée ou acquise en commun par un couple peut légalement être enregistrée au nom des deux conjoints. Cette possibilité permet, en principe, de reconnaître officiellement les droits de chacun sur le bien. Mais sur le terrain, cette copropriété reste peu fréquente. Dans la majorité des cas observés, les démarches administratives sont effectuées par l’homme et les documents fonciers sont établis uniquement à son nom. Les pratiques administratives et les modèles de documents ne rendent pas toujours visible la possibilité d’inscrire deux copropriétaires. Résultat : une terre pourtant acquise grâce aux efforts du couple peut n’être officiellement rattachée qu’au mari.

Des conséquences, en cas de séparation ou veuvage

Tant que le couple vit ensemble, cette situation peut sembler sans conséquence immédiate. Elle devient en revanche plus problématique lorsque surviennent une séparation ou le décès du conjoint. Lorsque le nom de la femme n’apparaît pas sur les documents fonciers, la reconnaissance de ses droits sur une parcelle acquise en commun peut devenir plus difficile. Or, les recherches menées dans le Boeny montrent que les femmes possèdent déjà moins souvent des terres en leur nom propre que les hommes. Dans les couples où aucune parcelle n’est officiellement détenue en commun, les femmes dépendent davantage des terres appartenant à leur conjoint pour poursuivre leurs activités agricoles. En cas de séparation, elles risquent ainsi de perdre l’accès à des terres qu’elles cultivaient jusque-là.

Elles doivent alors chercher d’autres solutions pour continuer à produire : louer une parcelle, recourir au métayage ou reconstruire progressivement leur exploitation. Mais ces possibilités ne sont pas toujours facilement accessibles. Plusieurs veuves interrogées dans le cadre de l’étude ont notamment fait état de difficultés supplémentaires pour accéder à des terres en location ou en métayage, en raison de ressources financières limitées, de leur âge ou de réseaux sociaux moins étendus.

Le problème peut être encore plus sensible en cas de veuvage. Dans de nombreuses régions de Madagascar, la pratique de la virilocalité reste fréquente : après le mariage, la femme quitte son village d’origine pour s’installer dans celui de son mari. Les terres exploitées par le couple se trouvent donc souvent à proximité de la famille de ce dernier. Après son décès, une veuve peut être amenée à retourner dans son village d’origine, tandis que la famille du défunt demeure sur place et conserve une position plus favorable pour contrôler les terres. Lorsque les documents fonciers ne mentionnent que le mari, la femme peut alors rencontrer davantage de difficultés pour faire valoir ses droits face à la belle-famille.

Le statut matrimonial façonne le patrimoine foncier

Pour la chercheuse, la virilocalité n’explique pas à elle seule les inégalités foncières. Mais elle peut renforcer les effets d’autres facteurs : les règles de transmission familiale, les normes sociales et l’absence de sécurisation officielle des droits des deux conjoints. Les travaux menés dans le Boeny montrent également que toutes les femmes ne connaissent pas les mêmes parcours d’accès à la terre. L’âge, le statut matrimonial et les normes familiales jouent un rôle important.

Les femmes veuves, par exemple, peuvent parfois disposer d’un patrimoine foncier plus important que les femmes vivant encore en couple. Cette situation s’explique notamment par une plus grande autonomie dans leurs décisions. Certaines peuvent acheter elles-mêmes des parcelles lorsqu’elles disposent des moyens nécessaires. Les femmes âgées devenues veuves peuvent également, dans la zone étudiée, accéder à une part de l’héritage de leur famille d’origine. Mais cette possibilité ne concerne pas nécessairement les femmes plus jeunes, notamment lorsqu’elles sont encore considérées comme susceptibles de se remarier.

À l’inverse, une femme séparée ou veuve peut aussi se retrouver sans terres et devoir reconstruire son activité agricole avec peu de ressources. Le statut matrimonial ne détermine donc pas automatiquement le niveau de patrimoine, mais il influence fortement les possibilités d’accéder, de conserver ou de récupérer des terres.

Mieux entendre les femmes au sein du couple

L’étude souligne enfin une difficulté souvent moins visible : la manière dont les inégalités foncières sont étudiées. Les enquêtes reposent fréquemment sur le ménage et sur la parole d’un « chef de ménage ». Dans les couples, cette personne est souvent l’homme. Les droits, les biens et les difficultés propres à la femme peuvent alors être insuffisamment pris en compte. Pour ses recherches, Salohy Rafanomezantsoa a donc mené des entretiens séparés avec les hommes et les femmes. Une méthode qui permet de mieux faire ressortir les différences de perception et les inégalités au sein même du couple.

Car sécuriser les droits fonciers des femmes ne dépend pas uniquement de l’existence de dispositions juridiques. Encore faut-il que les possibilités prévues par la loi soient connues et utilisées dans les pratiques administratives et familiales. L’enregistrement d’une parcelle commune au nom des deux conjoints constitue ainsi un outil existant pour mieux reconnaître les droits de chacun. Son recours encore limité montre cependant que, sur la question foncière, l’égalité inscrite dans les textes ne suffit pas toujours à garantir une égalité réelle sur le terrain.