Réseaux sociaux: l'UE propose une interdiction aux moins de 13 ans et des "mini-comptes" pour ados

"Les enfants entre 13 et 15 ans ne disposeront que de mini-comptes, installés et surveillés par leurs parents, avec des fonctionnalités restreintes et une durée d'utilisation limitée", a déclaré la présidente de la Commission, dans un discours solennel au Parlement européen.

Ces mesures, qui nécessiteront l'accord des eurodéputés et des 27 pays de l'UE, seront détaillées jeudi dans un projet de loi européen, "l'EU Kids Act", qui sera présenté à Strasbourg par Ursula von der Leyen et la commissaire chargée du Numérique, Henna Virkkunen.

Addiction aux écrans, harcèlement, manque de sommeil, troubles du comportement alimentaire, sans oublier les sollicitations à caractère sexuel : les mineurs sont exposés à de nombreux risques en ligne.

Et la législation européenne existante, comme le règlement sur les services numériques (DSA), ne suffit pas.

Résultat, la pression politique monte de toute part pour mieux protéger les enfants et adolescents au sein de l'UE, et les initiatives se multiplient au niveau national, France en tête.

Dans son discours à Strasbourg, Ursula von der Leyen a cité en exemple le cas d'une adolescente de 14 ans, Oléa, qui a mis fin à ses jours il y a un mois en Belgique car elle était victime de harcèlement, reprenant en français les mots de sa maman : "sans ces réseaux omniprésents, ma fille serait toujours là".

"L’heure est venue pour l’Europe d’agir", a martelé la cheffe de l'exécutif européen, rappelant que c'était l'UE qui dictait ses propres règles, et non les géant de la tech.

Selon des documents consultés par l'AFP, le projet de loi présenté jeudi s'appliquera aux différentes catégories de plateformes en ligne : réseaux sociaux, services de partage de vidéo, assistants d'intelligence artificielle, robots conversationnels (chatbots), et autres jeux en ligne.

Les restrictions liées à l'âge, valables dans toute l'UE, seront couplées à de nouvelles contraintes pour les opérateurs s'ils veulent que leurs services restent accessibles aux moins de 18 ans. Avec des amendes qui pourraient atteindre jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires mondial en cas d'infraction.

Parmi ces obligations, les plateformes devront supprimer leurs fonctions les plus "addictives" (défilement illimité de contenus, recommandations ultra-personnalisées...), et vérifier systématiquement l'âge de leurs nouveaux utilisateurs.

"Enfin, l'Europe envoie un signal clair : il est temps d'agir sur la conception nocive des plateformes pour protéger nos enfants des algorithmes et fonctionnalités toxiques", a salué Arnaud Ducoin, membre d'un collectif de familles françaises qui ont porté plainte contre TikTok, accusant l'application d'inciter des mineurs au suicide en alimentant leur mal-être.

Accès graduel

Le système prôné par la Commission européenne s'annonce plus souple que l'interdiction complète des réseaux sociaux aux moins de 16 ans instaurée depuis l'an dernier en Australie, qui a été largement contournée par les adolescents.

Il ressemble en revanche beaucoup au nouveau projet de loi français, annoncé lundi par le président Emmanuel Macron.

Ce nouveau texte français, soumis à Bruxelles pour s'assurer qu'il est conforme au droit européen, vise à interdire les réseaux aux moins de 15 ans s'ils présentent des fonctionnalités nocives, tout en prévoyant des dérogations à partir de 13 ans.

Cette nouvelle formule tient compte des réserves du Conseil constitutionnel, qui s'était opposé en août à une interdiction générale.

"L'annonce qui a été faite dans le discours d'Ursula von der Leyen va évidemment dans le bon sens", a salué la porte-parole du gouvernement français, Maud Bregeon.

De nombreux autres pays ont imité l'Australie et annoncé ou mis en place des restrictions d'accès aux réseaux sociaux pour les jeunes, voire des interdictions.

Parmi eux, le Canada, dont le Premier ministre Mark Carney a assisté au discours solennel d'Ursula von der Leyen mercredi, une grande première pour un dirigeant étranger.

La Commission peut s'attendre à d'intenses débats au sein du Parlement et des Etats membres, notamment sur les modalités d'application et les systèmes de vérification d'âge, qui suscitent beaucoup de méfiance chez les internautes.

Pour Bastien Le Querrec, juriste à la Quadrature du Net, la procédure de vérification envisagée est "une mesure incompatible avec le respect des droits humains qui ne protégera aucunement les plus jeunes".