REDRESSEMENT FISCAL - Dialogue entre le fisc et le secteur privé

La dernière réunion entre les deux parties s’est tenue lundi. Selon le Groupement des Entreprises de Madagascar (GEM), plusieurs sujets d’actualité ont été abordés lors de ces réunions, notamment la question du redressement fiscal. En particulier, la récente vague d’Avis à tiers détenteur (ATD) émis par le fisc à l’encontre de plusieurs entreprises locales.

En effet, récemment, neuf sociétés sont entrées dans le collimateur de l’administration fiscale, sommées de s’acquitter de leurs arriérés fiscaux. Ces entreprises auraient déjà effectué leurs déclarations fiscales mais ne se seraient pas encore acquittées de leurs obligations, selon la direction générale des impôts. D’après cette administration fiscale, la réunion de lundi a été l’occasion de discuter des solutions pour trouver un «juste milieu» dans un cadre légal à ces situations. Il y a également la thématique du contrôle fiscal, opéré régulièrement par la DGI, mais aussi celle du recouvrement forcé ou encore le recours au conseil d’État.

Le secteur privé peut-il espérer un dénouement favorable à cette situation ? L’avenir le dira. Actuellement, l’heure est au dialogue pour les parties impliquées. Ces réunions s’inscrivent d’ailleurs dans le cadre des dialogues public-privé. «Les deux parties ont convenu de l’importance d’une communication fluide et transparente, ainsi que de l’établissement d’une confiance mutuelle et d’une collaboration constructive», fait savoir le GEM. Le groupement patronal indique aussi qu’une réunion technique est prévue afin de discuter des améliorations nécessaires dans les procédures fiscales. En effet, la question de la fiscalité a longtemps été le point de discorde entre l’État et le secteur privé, à travers les régimes successifs. Néanmoins, le dialogue public-privé semble être la voie idéale que les deux parties ont trouvée pour négocier avec cette impasse de longue haleine.