RÉFORME - Le décret d’application du code minier finalisé

Presque un an après l’adoption du nouveau code minier, c’est peut-être la fin d’un chantier qui a tenu en haleine toutes les parties prenantes de la communauté minière. Le membre du gouvernement avait indiqué pouvoir soumettre ce projet de décret d’application «au niveau des instances supérieures cette semaine». L’élaboration du code minier et de son décret d’application a été un processus au cours duquel toutes les parties prenantes ont été consultées.

Plusieurs points, ayant soulevé des interrogations de la part des opérateurs miniers, ont été abordés durant les consultations publiques, la plus récente s’étant tenue il y a un mois. Le ministre des Mines assure néanmoins que tous les points évoqués par les parties prenantes ont été pris en compte. Il y a par exemple la délivrance des permis miniers, la reprise des exportations aurifères, les questions sociales et environnementales, mais aussi le souci du mode de perception des droits et taxes sur les produits miniers. La dernière session de consultations publiques au Mining Business Center d’Ivato s’est terminée sur une note plus ou moins positive, avec les opérateurs du secteur privé ayant apporté leur pierre à l’édifice de l’élaboration du code minier. La mise en vigueur de cette nouvelle législation permettra d’apporter des avantages non négligeables pour les caisses de l’État.