Loi de finances 2020 : Retour de la TVA sur le gaz
Après le fiasco annoncé de l’adoption de la loi finances au Parlement, le projet de loi a été adopté par voie d’ordonnance en conseil des ministres par le président de la République. Un amendement a été retenu, celui concernant les droits de douanes sur l’importation des bondillons de savon. Un autre amendement a été apporté : l’exonération de la TVA sur le gaz domestique ne se fera finalement pas comme il a été inscrit dans le projet de loi. C’est le ministre de l’économie et des finances Richard Randriamandrato qui a apporté ces précisions hier au téléphone.
«Ce sont les décisions du Président», a-t-il lancé d’emblée. Andry Rajoelina s’est ainsi rangé du côté des députés qui ont décidé de ramener à 10% les droits de douanes sur les bondillons de savon contre le double suggéré par le gouvernement. Pour ce qui est du gaz, l’exonération de TVA dès cette année a été jugée inopportune d’après les explications du grand argentier suite aux prévisions qui ont été faites. Toutefois, il a affirmé que cela pourrait intervenir l’année prochaine lorsque que le pays sera doté d’une politique de l’énergie bien définie. Il a, par ailleurs, souligné que le marché est actuellement dominé par un seul acteur.
Un seul opérateur dispose en effet d'un terminal d'importation et de stockage de gaz dans le pays. L’amendement sur le gaz domestique ne figure pas parmi les amendements apportés par les deux chambres bien que la Constitution indique que «si le Parlement n'a pas adopté le projet de loi de finances avant la clôture de la seconde session, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par voie d'ordonnance en y incluant un ou plusieurs des amendements adoptés par les deux Assemblées».
Le sénateur Mourad Abdirassoul a, toutefois, indiqué que le cas du gaz fait partie des recommandations de la Chambre haute qui a également attiré l’attention sur la position dominante d’une entreprise sur ce marché et le manque à gagner de l’état par rapport à cette mesure qui est de 15 milliards d’ariary. «Ce qui importe pour nous c’est de ne pas conduire à une hausse des prix. Nous avons ainsi recommandé le statu quo compte tenu de cette position dominante», a déclaré le questeur auprès du Sénat. Le texte passera pour contrôle de constitutionnalité devant la Haute cour constitutionnelle.
