Concertation sur le code minier - Le forum boycotté par la société civile
Aucune entente dans la démarche de la révision du Code minier n’a pu être trouvée hier au Mining Business Center. Quelques uns ont boudé le forum
Couac. Des participants ont claqué la porte de la grande salle du Mininig Business Center hier, journée consacrée au forum de concertation sur le Code minier, organisée pendant les trois journées du Salon des mines. Quarante représentants de la plateforme de l’organisation de la Société civile sur les Industries extractives (OSCIE) regroupant treize entités, présents d’abord au début du Forum de concertation sur le Code minier hier, sont sortis de la salle après avoir lu ce qu’ils avaient sur le cœur.
« Nous mettons en doute la bonne foi de l’État d’œuvrer pour un développement du secteur minier contribuant au développement durable de la population malgache », a détaillé l’orateur de la société civile pendant sa prise de parole, tout en détaillant des recommandations qui n’ont pas été prises dans l’avant-projet de loi, portant notamment sur l’octroi des permis miniers, le manque de transparence et les erreurs d’approche dans les consultations. L’OSCIE ayant eu la parole en premier.
« Nous sommes sortis de la salle car nous sentons une décision déjà parachutée par l’État dans ce semblant de concertation. L’État veut juste faire passer cet avant projet de loi, que lui seul a concocté. Normalement, les propositions émanent des communautés, de la société civile et partent des consultations régionales», dénonce Clément Rabenandrasana, secrétaire exécutif de l’OSCIE. Timing « L’aspect juridique, objet de cette concertation même est trop flou. Parle-t-on de refonte, de révision ou de compléments ? Où sont passés les aspects envi ronnementaux, fonciers et sociaux, c’est l’aspect financier qui prend trop de place», fustige Ndranto Razakamanarina, président de l’Alliance VoaharyGasy.
Aux explications toujours, les dispositifs institutionnels et intersectoriels pour toute prise de décision dans la politique du secteur, ou encore de la transparence et de la redevabilité de l’État quant à la gestion des revenus fiscaux, font défaut. La Chambre des mines a martelé la même chose dans le discours de son président. « La Chambre des mines réclame un calendrier des consultations et un agenda du processus clair qui doit s’ouvrir à tous les acteurs, car c’est ce qui manque et qui rend les choses difficiles », a-t-il souligné. Ces dénonciations d’approche dans la forme des consultations ont été répondues par le ministre des Mines et des ressources stratégiques, Fidiniavo Ravokatra, qui a ainsi prononcé son discours sans les représentants de la société civile.
« Le début des consultations a commencé au mois de janvier au bureau du ministre des Mines et la manifestation de ce jour signifie que l’État prend ses responsabilités pour consulter ». Le ministre a ensuite emboîté le pas du Premier ministre Christian Ntsay avant-hier qui demande les impacts et bénéfices tangibles du secteur minier. Il a ensuite souligné qu’il s’agit d’une concertation sur des dispositions complémentaires et non une refonte. Le membre du gouvernement a fait savoir que l’État veut aller vite sur cette question de Code minier et « ne peut pas attendre 2024 » pour des résultats sur le développement du secteur. Les travaux de commission ont tout de même eu lieu après les séries de discours
