Solidarité juridique internationale - Madagascar à l'ACCF 2025 à Bucarest
Du 6 au 8 mai 2025, la Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar a participé au 10e Congrès de l’Association des Cours Juridictionnelles Francophones (ACCF) à Bucarest, en Roumanie.
Renforcement de l’état de droit
La délégation malgache était représentée par les Hauts Conseillers Razandrainiarison Rondro Lucette et Andriamaholy Rojoniaina. Ce congrès a réuni des représentants de 35 Cours judiciaires d'Afrique, d'Europe, d'Amérique et d'Asie. Le thème central était : « L’interprétation et la révision de la Constitution : quel rôle pour le juge des normes ? ». L’ACCF, fondée en 1997, regroupe aujourd'hui une cinquantaine de Cours. Elle œuvre pour renforcer l’État de droit à travers la coopération entre les institutions judiciaires. L'événement a été coorganisé par la Cour suprême de Roumanie. Des personnalités importantes du monde juridique y ont pris la parole, telles que Marian Enache, président de la Cour suprême de Roumanie, et Aminata Ly Ndiaye, vice-présidente du Conseil constitutionnel du Sénégal. Le débat s’est concentré sur le rôle des juges dans l’interprétation des textes fondamentaux.
Renouvellement du bureau
En marge du congrès, une Assemblée générale a eu lieu. Plusieurs décisions ont été prises lors de cette réunion. Le rapport moral et financier triennal a été approuvé par consensus. De plus, la Cour suprême du Kosovo a été acceptée comme membre de l'ACCF après un vote. Un guide sur les principes éthiques des juges a également été adopté. Ce guide met en avant l'importance de l’intégrité des magistrats. Un autre point majeur a été la ratification de l’accord de coopération entre l’ACCF et la Conférence ibéro-américaine de justice des normes fondamentales. Cet accord permettra d’échanger des expériences entre les Cours des deux régions. Le bureau de l’ACCF pour la période 2022-2025 a été renouvelé. La Cour suprême de Roumanie a pris la présidence de l'association pour les trois prochaines années. Ce congrès marque un progrès pour la coopération juridique internationale. Il renforce la solidarité entre les juridictions francophones.