Code minier : Un atelier destiné aux titulaires de permis miniers pour s’approprier les nouvelles règles
Réunis au Mining Business Center, à Mamory Ivato, les demandeurs et titulaires de permis miniers ont participé à un atelier de concertation, visant à renforcer leur compréhension des nouvelles normes sociales et techniques issues du nouveau Code minier.
Clarifier les obligations des titulaires de permis
Organisé par le Bureau du Cadastre Minier de Madagascar, en collaboration avec le ministère des Mines, l’atelier a rassemblé les détenteurs de permis de recherche (PR), de recherche et d’exploitation artisanale (PREA), ainsi que de permis d’exploitation (PE). Tous sont directement concernés par l’entrée en vigueur du nouveau Code minier, qui renforce les exigences en matière de gouvernance, de responsabilité sociale et de planification des projets.
Au cœur des échanges figurait le Plan de Responsabilité Sociétale des Entreprises (PRSE). Désormais encadré de manière plus stricte, ce plan constitue un outil essentiel pour structurer les relations entre les opérateurs miniers et les communautés riveraines. Pour les participants, l’atelier a permis de mieux comprendre les attentes de l’administration, mais aussi d’anticiper les risques liés à une mauvaise application des normes, notamment les conflits sociaux et les blocages d’activités.
Cette démarche vise ainsi à accompagner les titulaires de permis dans l’appropriation des nouvelles règles, tout en favorisant une exploitation minière plus inclusive et mieux acceptée localement.
PFS : un passage stratégique pour les détenteurs de PE
Une attention particulière a été accordée aux titulaires de permis d’exploitation à travers une présentation dédiée aux Études de Préfaisabilité (PFS). Ces études représentent une étape clé dans la préparation des projets miniers, en évaluant en amont leur viabilité technique, économique, environnementale et sociale.
Pour les opérateurs, la maîtrise des exigences liées aux PFS permet de sécuriser les investissements et de renforcer la crédibilité des projets auprès des partenaires financiers et institutionnels. Elle contribue également à limiter les projets spéculatifs, conformément aux orientations du nouveau cadre légal.
Accueilli au Mining Business Center, cet atelier s’inscrit dans une logique de prévention et de dialogue. En misant sur la concertation avec les acteurs du secteur, les autorités entendent faciliter une mise en œuvre effective du nouveau Code minier. Une condition essentielle pour faire du secteur un véritable levier de développement durable à Madagascar.
