Affaire des Boeing 777 : le procès renvoyé au 5 novembre sur fond de nouvelles investigations

La compétence de la juridiction en question

Le procès de l’affaire des cinq Boeing 777 connaît un deuxième contretemps. Initialement ouvert le 22 septembre, puis renvoyé au 27 octobre, le dossier n’a toujours pas été examiné au fond. Lors de l’audience de ce mardi, l’Aviation civile de Madagascar (ACM), partie plaignante, a demandé que l’affaire soit examinée par la juridiction compétente en matière criminelle. Le ministère public a également estimé que les investigations demeuraient insuffisantes pour permettre à la procédure de suivre son cours en l’état. La juridiction devra donc se prononcer sur la suite à donner au dossier, notamment sur la nécessité de poursuivre les investigations et sur le cadre judiciaire applicable. La prochaine décision est attendue le 5 novembre 2026.

La procédure concerne 38 personnes, selon les informations communiquées à l’issue de l’audience. D’autres personnes susceptibles d’avoir participé aux opérations ne figureraient toutefois pas parmi les mis en cause. Treize employés de l’ACM seraient notamment concernés par ces interrogations.

Cinq avions passés par des immatriculations malgaches

Les investigations du Bureau indépendant anticorruption (BIANCO) auraient également fait apparaître des soupçons de concertation entre plusieurs responsables autour d’irrégularités présumées liées à l’immatriculation des appareils. Des personnalités politiques ayant exercé de hautes fonctions sont citées dans les éléments rapportés, sans que ces mentions suffisent à établir leur responsabilité pénale. L’enquête doit notamment permettre de préciser les conditions de délivrance des documents aéronautiques, leur utilisation et le rôle éventuel des différents intervenants.

L’affaire remonte à 2025. Cinq Boeing 777-200ER, initialement stationnés en Chine et détenus par la société américaine Ion Aviation, ont obtenu des certificats provisoires d’immatriculation et de navigabilité délivrés par l’ACM le 17 janvier 2025. Selon les explications de l’autorité aéronautique rapportées par la presse, ces documents devaient permettre le transfert des appareils vers le Kenya pour des opérations de maintenance. Valables trois mois, les certificats sont arrivés à échéance en avril. Or, les avions ont ensuite transité par le Cambodge avant de rejoindre l’Iran en juillet 2025. Aucun des cinq appareils n’a, selon les informations publiées, atterri à Madagascar. L’ACM a affirmé que des documents avaient été utilisés de manière frauduleuse et a dénoncé des faits présumés de faux et usage de faux. Les circonstances exactes de l’opération restent à établir par la justice.

Les sanctions américaines, un enjeu central

Le transfert a également attiré l’attention en raison des sanctions américaines visant l’Iran et sa compagnie aérienne Mahan Air. Les États-Unis interdisent depuis 2018 la vente d’avions Boeing à l’Iran dans le cadre des restrictions applicables. Mahan Air fait par ailleurs l’objet de sanctions américaines depuis 2011. Washington lui reproche notamment d’avoir apporté un soutien matériel à la Force Al-Qods des Gardiens de la révolution iraniens. En avril 2026, les autorités américaines ont également ciblé deux des Boeing 777 concernés, selon les informations publiées par la presse internationale, en les associant aux activités de la compagnie iranienne.

Ces sanctions donnent au dossier une dimension internationale. Les enquêteurs cherchent à déterminer si les immatriculations provisoires malgaches ont été utilisées pour faciliter le transfert des appareils malgré les restrictions en vigueur. L’existence de sanctions ne suffit toutefois pas, à elle seule, à établir une infraction imputable aux personnes poursuivies.

L’ancien président du Sénat Richard Ravalomanana et l’ancien ministre des Transports Valéry Ramonjavelo figuraient parmi les personnalités ayant répondu à une convocation au PAC ce mardi, selon les informations communiquées. Le 5 novembre, la juridiction devra préciser si la procédure peut se poursuivre devant l’instance saisie ou si des investigations supplémentaires sont nécessaires. En attendant, les circonstances du transfert des cinq appareils et les éventuelles responsabilités individuelles restent à établir.