Justice traditionnelle et communautaire : Impact sur le droit humain
L’insécurité sous toutes ses formes a pris de l’ampleur ces dernières années. Avec l’aggravation continue de la situation, la population montre sa lassitude et son manque de confiance envers les forces de l’ordre et la justice.
Etude d’impact du Dina sur le droit humain
Afin de protéger leurs biens et d’assurer leur propre sécurité, de plus en plus de communautés choisissent la manière traditionnelle. Il s’agit, entre autres, de recourir à la justice traditionnelle et communautaire, plus connue sous le terme Dina. Les communautés malgaches ont toujours pratiqué le Dina afin d’établir la sécurité. Une étude portant sur sa pratique par rapport à la justice étatique a été menée par l’Organe des Nations Unies en Charge des droits humains (UNDH) afin d’en déceler ses impacts.
Une comparaison sur la pratique de la justice traditionnelle par rapport à la justice étatique a été ainsi mise en œuvre. Outre cela, les aspects de conflit sur la pratique de ces deux formes de justice ont été également suivis de près ainsi que l’identification des pratiques pouvant menacer le droit humain.
Efficace mais…
Au premier abord, la pratique du Dina représente des avantages assez importants. Il s’avère être efficace pour rétablir l’ordre mais aussi pour régler les différentes sortes de conflits et de litiges. C’est en quelque sorte, une possibilité d’assurer la sécurité et de contourner l’impunité dans des zones reculées où la justice étatique est insuffisante pour ne pas dire absente.
Cette manière d’agir représente, toutefois, un danger pour le respect du droit humain. Le recours au Dina doit se faire avec beaucoup de prudence. En aucun cas, il ne doit aller à l’encontre du droit humain. Dans ce contexte, le UNDH a concentré ses études sur l’aspect menaçant du Dina sur le droit humain, notamment la pratique de la vindicte populaire aussi appelée justice populaire. Cette forme de justice, bien loin des valeurs véhiculées à travers la justice étatique, conduit souvent à des abus, et au piétinement de la dignité humaine. « D’autres pratiques échappent cependant à cette procédure et accomplie, soient de manière spontanée par la communauté, soient inventée de manière ponctuelle sur un cas particulier, conduisant à la mise à mort d’un être humain, à l’injustice, à la discrimination ou d’une certaine manière à des extorsions. »
Recommandations
Selon toujours l’étude conduite par l’UNDH, « le Dina homologué est encadré tant dans la forme que dans le fond. Dans ce sens, cet organe spécialisé dans le droit humain apporte des recommandations sur le cas de la justice traditionnelle et communautaire. « Il convient de faire la synergie entre les deux pratiques, de mettre en place une structure de coordination mais surtout de renforcer les contrôles sur le respect du droit humain. Il convient également de faire des réformes, des refontes et des réadaptations de la loi existante, harmonisée aux règles des Dina selon l’étude. »
La réalisation de ces recommandations nécessite la participation de tous. Les institutions étatiques concernées conduites par le ministère de la Justice, les systèmes des Nations Unies, les organisations de la Société Civile, le secteur privé et les membres de la communauté seront mobilisés.